Après les sénateurs, les députés ont avancé leurs pistes sur le statut des élus locaux. La mission d’information menée par les rapporteurs Violette Spillebout (Renaissance, Nord) et Sébastien Jumel (GDR-communiste, Seine-Maritime) a ainsi présenté son rapport le 20 décembre Ce dernier comporte pas moins de 57 propositions autour de quatre axes : l’exercice du mandat ; le statut de l’élu ; la reconnaissance de l’engagement et les conditions d’entrée et de sortie du mandat.
Plusieurs propositions rejoignent des dispositions de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, en cours d’examen au Parlement.
Parmi les propositions à retenir : la n°24 qui permet « la prise en charge par le conseil départemental ou régional, sur justificatifs, des frais de représentation du Président » ou encore la n°25 qui étend « la prise en charge des frais de transports, sur justificatifs, à tout élu disposant d’une délégation, indépendamment de tout mandat spécial ».
Les rapporteurs préconisent également de « systématiser l’organisation d’une période de formation de deux jours en début de mandat » et « d’inviter l’ensemble des SDIS à mettre à disposition des élus qui le souhaitent des formations à la gestion de crise ».
Enfin, reprenant une demande de DF, le rapport souhaite « procéder à une réforme de la définition du conflit d’intérêts en supprimant l’interférence entre deux intérêts publics ». Ils recommandent en sus d’établir un guide national du déport de l’élu local.
Le rapport : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/colter/l16b2019_rapport-information
