À l’initiative du Sénat, la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait prévu un dispositif dérogatoire permettant d’utiliser, jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Réunie le 6 décembre 2023, la commission des affaires sociales a adopté sans modification la proposition de loi du député Guillaume Kasbarian visant à prolonger cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour Marie-Do Aeschlimann (LR – Hauts-de-Seine), si cette facilité reste bienvenue dans le contexte actuel de hausse continue des prix alimentaires, « une pérennisation du dispositif ne saurait avoir lieu sans concertation ni étude d’impact préalable ».
