Une réunion du groupe de travail « Énergies renouvelables », présidé par Alain Leboeuf, Président de la Vendée, était organisée le 31 janvier dans les locaux de DF. Les discussions ont essentiellement porté sur les enjeux juridiques et réglementaires, entourant la transition énergétique.
En introduction, le Président Alain Leboeuf, a rappelé la nécessité pour les Départements de continuer à investir le champ de la transition énergétique, qui constitue avec l’eau et le numérique, les grands enjeux d’aménagement du territoire. Le groupe de travail dédié de DF a achevé en fin d’année dernière un premier cycle dédié aux catégories d’énergies renouvelables, permettant ainsi de définir les choix stratégiques des Départements en matière de technologie. Cela a constitué une base de travail essentielle pour le premier Livre vert de DF présenté lors des Assises.
Ainsi, après avoir répondu au « quoi », l’année 2024 va permettre de déterminer le « comment ». Les membres du groupe de travail investigueront donc les moyens d’action à disposition des Départements (cadre juridique, ressources financières, structures de gouvernance etc). Cinq séances sont prévues pour 2024.
- Intervention du sénateur Daniel Grémillet (Vosges)
Invité à témoigner de son expérience de législateur, notamment lors de l’élaboration de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée en début d’année 2023, le sénateur a rappelé la pression qui a été exercée sur la commission mixte paritaire pour exclure les Départements des conférences territoriales dédiées à la définition des zones d’accélération. Il a réaffirmé le rôle essentiel du Département pour rassembler et fédérer les acteurs locaux dans le cadre de la transition énergétique.
Le sénateur a défendu le principe d’une énergie-socle, le nucléaire, complétée par d’autres énergies, parfois moins « reconnues » à l’instar de l’hydroélectricité. Conformément à l’avis du CNTE, il conviendrait de préparer un projet de loi spécifique pour cette dernière source d’énergie.
Concernant le projet de loi dédié à la souveraineté énergétique, le sénateur s’interroge quant à la suppression dans le texte initial du volet dédié à la programmation : en effet, la programmation pluriannuelle devait déjà être présentée à la fin de l’été 2023.
- Échanges
Plusieurs élus présents ont confirmé la nécessité pour le Département d’être davantage associé à la planification locale de la transition énergétique – les relations avec les représentants de l’État différant selon les collectivités – et ont réclamé une revue de la fiscalité pour permettre aux collectivités les plus mobilisées de faire face au mur d’investissements que nécessite cette transition.
- Témoignages de Départements
À l’issue des échanges avec Daniel Grémillet, Sylvain Mariette, vice-président de Meurthe-et-Moselle, et Gilles Chabrier, vice-président du Cantal, ont apporté deux témoignages très différents sur la concertation locale en matière d’implantation d’énergies renouvelables.
Le vice-président Mariette a notamment évoqué la création en 2022 du pôle d’appui aux mutations énergétiques par le préfet de son Département. Ce pôle, regroupant les services de l’État, associe systématiquement les acteurs locaux (Départements, EPCI, réseaux consulaires etc) pour cadrer les perspectives de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur le territoire départemental. De façon générale, l’État se prête aisément au dialogue sur ce territoire lorrain.
Le vice-président Chabrier, pour sa part, a témoigné des grandes difficultés de dialogue avec l’État dans le Département du Cantal. Les EPCI sont systématiquement associés aux concertations, mais pas le Département. Ce dernier a par ailleurs produit une charte « anti-éolienne » l’année dernière.
- Agrovoltaïsme
La question de l’agrivoltaïsme a été au cœur des échanges. Un consensus a été dégagé quant à la nécessaire limitation de son développement – conformément à ce qui a été présenté dans le Livre vert – la plupart des intervenants étant, par principe, opposés à l’association de cette technologie avec la production agricole. Le Président Leboeuf a rappelé à cet égard que le bâti existant offrait des possibilités suffisantes pour l’énergie photovoltaïque, permettant ainsi d’éviter l’artificialisation des terres et la mutation du métier d’agriculteur en celui de producteur d’énergie. Un travail spécifique de Départements de France sur ce sujet sera diligenté prochainement, la forme restant à déterminer (résolution, motion etc).
- Calendrier politique
Le conseiller de DF présent a rappelé les échéances importantes de la planification territoriale en 2024 : ainsi les COP et les conférences territoriales dédiées à l’accélération de l’implantation des énergies renouvelables rendront leurs diagnostics et leurs cartographies respectives à la fin de l’été prochain. Pour les COP, cela se traduira en fin d’année par la mise en place des nouveaux CRTE ; pour les conférences territoriales susvisées, cela aboutira à la validation par la CRE des zones d’accélération proposées.
En outre, une rencontre du Président de DF avec le ministre du la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu sera programmée dès lors que la liste définitive des membres du gouvernement sera officialisée.
- Conclusion générale
Le Président Alain Leboeuf a annoncé la tenue d’une deuxième réunion du groupe de travail le 14 mars à 14h30, en formation mixte puisque la commission finances et fiscalité locales de DF, présidée par Jean-Léonce Dupont (Calvados) sera associée. Seront évoqués les sujets de gouvernance économique (EPL) et de fiscalité, entre autres.
