Troubles du neuro-développement : le Sénat adopte plusieurs mesures

Le Sénat a adopté le 25 janvier, avec l’appui du Gouvernement, un texte visant à favoriser le repérage et l’accompagnement des troubles du neuro-développement (TND), avec des mesures ciblant notamment l’école et le répit des proches aidants. Le Gouvernement a apporté son soutien.

La proposition de loi de la sénatrice centriste, Jocelyne Guidez, a reçu un soutien unanime des sénateurs et de Catherine Vautrin, ministre du Travail et des Solidarités, promettant d’être au rendez-vous de « l’accompagnement et du soutien à toutes les épreuves de la vie », et « évidemment à l’école ».

Le texte, issu d’un rapport sénatorial transpartisan sur le sujet des TND, impose notamment l’ouverture, à l’horizon 2027, d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves présentant un TND par circonscription académique en maternelle ou en élémentaire.

Il prévoit également une formation obligatoire pour les équipes pédagogiques à l’accueil et à l’éducation des élèves et des étudiants présentant un trouble du neuro-développement. Il impose, par ailleurs, à tous les enfants de réaliser deux dépistages remboursés, à 18 mois et à six ans, en vue de repérer spécifiquement ces troubles.

Les mesures offriront « un moyen d’accompagnement fonctionnel en faveur de la prise en charge des TND« , a assuré Jocelyne Guidez. C’est un texte qui « va grandement faciliter la vie des familles« , a insisté le sénateur Les Républicains Laurent Burgoa.

Le texte comporte, par ailleurs, diverses mesures pour fluidifier la transmission d’informations sur les personnes atteintes, et cible aussi leurs proches aidants.

Il prévoit ainsi la pérennisation d’une expérimentation sur des initiatives de relayage, lorsqu’un professionnel passe plusieurs jours consécutifs au domicile de la personne aidée, pour que son proche puisse prendre du repos.

La ministre Catherine Vautrin s’y est montrée particulièrement favorable, évoquant « une expérimentation qui a fait ses preuves et fonde un véritable espoir pour des millions de personnes ».

Accédez à la proposition de loi transmise à l’Assemblée nationale :

https://www.senat.fr/leg/tas23-056.html

Accédez au rapport :

https://www.senat.fr/rap/l23-245/l23-245.html

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