« Valeur du sauvé » : valoriser l’action des secours

La valorisation de l’action des secours du SDIS, mais aussi leur financement tout comme leur engagement opérationnel à l’été 2024, étaient au cœur d’une commission, organisée dans les locaux de DF le 7 février dernier. Présidée par André Accary, elle a réuni autour de la table 29 Présidents de SDIS ou leur représentant.

La commission a bénéficié de l’intervention de la DGSCGC au sujet des travaux en cours sur la valeur du sauvé. Julien PAILHERE, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours (BPAS) et le commandant Martin BOUTIER, chargé de mission à ce même bureau, ont présenté la méthodologie, les axes de réflexion, les opportunités, mais aussi les limites de ce qui peut être attendu de cette notion popularisée à la suite des grands incendies de l’été 2022.

La moitié des SDIS se sont engagés dans la démarche ou ont projeté de le faire. À ce jour, une grande hétérogénéité des méthodes et des résultats chiffrés est constatée. L’objectif immédiat du groupe de travail ouvert par la DGSCGC le 2 octobre 2023 est de proposer une méthode d’évaluation homogène et maîtrisée. Dans un second temps, il s’agit de valoriser l’action des SDIS, y compris en termes budgétaires en vue de leur financement. Le sujet a fait réagir André Accary, Président du Département de Saône-et-Loire, qui a précisé que l’un des enjeux sera de traduire la valeur du sauvé en termes de contributions financières.

Financement des SDIS, comité des financeurs

Le ministère de l’Intérieur a entendu la demande de DF de consolider le comité des financeurs en lui donnant une existence pérenne et une méthode de travail qui permette aux élus locaux de prendre toute leur part au pilotage stratégique de la politique territoriale de sécurité civile. La réunion entre directeurs généraux du 18 décembre 20231 a acté le principe de trois entrevues annuelles : deux techniques entre directeurs généraux, et une politique entre le ministre de l’Intérieur et les présidents de DF et de l’AMF.

La commission a également été l’occasion d’identifier certains sujets, demandant un travail commun et qui n’ont pas fait l’objet d’annonces ou de décisions. Ces sujets sont les suivants :

  • Évolution filière SPP
  • ENSOSP
  • Concours SPP
  • Revalorisation ISPV / NPFR
  • Référentiels EPI
  • Carences et gardes ambulancières

Évaluation de la réforme du transport sanitaire urgent

Le bureau de DF l’avait acté en mars 2023 à Marseille. La commission SDIS conduit une évaluation de la réforme de la garde ambulancière, entrée en vigueur en novembre 2022. Le questionnaire a été présenté. Les réponses sont attendues pour la prochaine commission SDIS, prévue le 20 mars, avant d’être partagées avec la Sécurité Civile qui tient elle aussi des comptes.

Le Président Olivier Richefou (SDIS 53) ajoute la question des fermetures des services d’urgences, et de leur impact sur les transports sanitaires effectués par les SDIS, pas toujours avertis des modifications d’horaires par les hôpitaux. Afin de caractériser le problème, de soutenir les employeurs de SPV et de compenser la charge supportée par le SDIS, il facture le surcoût aux hôpitaux concernés, à raison de 50 000€ pour 2022 et 70 000€ pour 2023.

Les présidents Pissas (SDIS 30), Maisonnat (SDIS 07) et Peduzzi (SDIS 88) abondent en ce sens, citant des missions pouvant durer jusqu’à 10 heures, et des amplitudes kilométriques annuelles dépassant les 50000 km supplémentaires.

Engagement opérationnel été 2024

Les renforts aux JOP2024, ainsi que la campagne feux de forêt ont été évoquées par le DGSCGC. Le soutien de l’État est prévu, selon des modalités inspirées du modèle des colonnes de renforts, qui restent à préciser plus finement. Les Présidents présents évoquent le message du ministre de l’Intérieur adressé aux gendarmes, policiers et agents du ministère, dans lequel est annoncée une prime d’engagement exceptionnelle allant de 1000 à 1900 € pour les personnels concernés. Les sapeurs-pompiers ne sont pas mentionnés, ce qui fait réagir l’ensemble de la communauté : Présidents, fédération des sapeurs-pompiers, organisations syndicales.

Le SDIS 78, particulièrement concerné par les épreuves olympiques, a calculé que l’octroi d’avantages équivalents pour ses personnels représenterait un coût de 6,5M€ (!) sans compter les nombreuses heures supplémentaires, qui seront inévitables compte tenu du nombre et du calendrier des épreuves, en précisant que ce n’était pas tenable. Les Présidents souhaitent unanimement que l’État prenne à son compte l’ensemble des surcoûts liés aux JOP 2024. Un courrier sur cette question a été adressé par DF à Gérald Darmanin.

Axes principaux de la mission « Risques Majeurs »

Lors de la commission du 7 février, André Accary a également présenté la mission en cours sur les risques majeurs, suite de la mission Flash de l’automne 2022 sur les feux de forêt, dont voici les principaux axes :

  • Priorité sur les épisodes météorologiques violents qui sollicitent fortement les
    SDIS
  • Adaptation des moyens, financement, gouvernance
  • Périphérie de la crise : soulager les SDIS en leur adjoignant d’autres acteurs, tout
    en consacrant le COS
  • Rôle du Département dans la sauvegarde des populations
  • Articulation avec la question de l’assurance

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