Lors des Assises des Départements de France, dont plus de la moitié sont en « quasi-faillite », le premier ministre a tenté de donner le change ce vendredi à Albi. Face aux collectivités financièrement asphyxiées, Sébastien Lecornu a brossé les élus – surtout de droite – dans le sens du poil. Il a promis de porter le fonds d’urgence à 600 millions d’euros, formulé pour la énième fois la promesse d’un nouvel « acte de décentralisation », mais surtout il a annoncé le dépôt d’un projet de loi en décembre en faveur d’une « allocation sociale unique ». Avec 3,55 millions de ménages potentiellement perdants à la clé.
« Ça fait trois ans que j’alerte. Je leur dis ”on va droit dans le mur”», a lancé sur France info ce vendredi, François Sauvadet, président UDI de l’Assemblée des départements de France (ADF) dont les 94e Assises s’ouvraient dans la foulée à Albi, dans le Tarn, en présence de Sébastien Lecornu et de plusieurs de ses ministres. « 54 départements sont en situation de quasi-faillite », a-t-il averti affirmant que « l’État ne peut pas se défausser sur les départements, sur le financement des solidarités qui nous asphyxie et pour lequel on n’est pas accompagné ».
Alors que les collectivités territoriales sont piégées entre des coupes budgétaires imposées, des dépenses transférées par l’État sans compensation et la privation de toutes ressources fiscales directes depuis les réformes Macron, les élus de droite se sont fait une spécialité de demander – à juste titre – davantage de moyens tout en plaidant pour l’austérité au niveau national.
« Il faut arrêter de charger la barque. En deux ans et demi, six milliards d’euros de dépenses supplémentaires », a ajouté ce vendredi François Sauvadet. Pour faire face « au versement des prestations que l’État nous impose de verser » et dont il « ne conteste pas la légitimité », le président de l’ADF a demandé « un fonds de soutien de l’ordre de 600 millions » d’euros. Un vœu partiellement exaucé par Sébastien Lecornu. Le « gouvernement déposera un amendement pour multiplier par deux le fonds d’urgence », afin de le porter de 300 à 600 millions d’euros (soit 300 millions supplémentaires sur les 600 demandés), a promis le premier ministre en clôture des Assises.
Projet de loi en décembre pour une « allocation sociale unique »
Déterminé à brosser les élus dans le sens du poil, il a également affirmé avoir « donné mandat aux ministres pour rouvrir le dossier du Dilico », un dispositif très critiqué de mise en réserve des recettes fiscales, dont la remise en chantier est revendiquée par les départements. Il a également estimé que le temps était « venu de réformer en profondeur les agences régionales de santé, d’affirmer la part régalienne du sanitaire » et de « permettre aux préfets d’en être les responsables ». Le tout en promettant une énième fois un nouvel « acte de décentralisation », véritable serpent de mer macroniste qui n’a pour l’heure pas empêché la mise sous tutelle des collectivités avec une politique de contractualisation.
Se tournant vers la droite, le locataire de Matignon a également annoncé le dépôt d’un projet de loi en décembre en faveur d’une « allocation sociale unique », marotte commune du camp présidentielle et de LR. Le patron des députés Les Républicains, Laurent Wauquiez, veut ainsi la plafonner à « 70 % du smic » afin d’endiguer, dit-il, le prétendu « assistanat ».
Le projet, déjà défendu par François Bayrou et Michel Barnier, aurait vocation à « rapprocher la prime d’activité, le RSA et un certain nombre d’aides au logement », a précisé Sébastien Lecornu, vantant la « capacité » de cette mesure « à faire des économies, non pas sur les bénéficiaires (…) mais tout simplement, évidemment, des économies de gestion ».
Peu importe si une étude de 2018 de France Stratégie, estime que la fusion de plusieurs prestations pourrait « à budget constant » entraîner une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages, le locataire de Matignon se contente de mettre en garde contre la tentation d’une « harmonisation vers le bas ». Comme si ce n’était pas là le principal objectif d’un gouvernement qui, des réformes de l’assurance chômage à celle des retraites, n’a eu de cesse de faire des économies sur le dos des allocataires du système de protection sociale.
Cela suffira-t-il à éteindre la gronde des départements ? Pas si sûr. Ils « ont perdu plus de 8 milliards de recettes. Les conséquences, elles sont simples et elles sont surtout terribles : 60 départements seront en grande difficulté financière d’ici la fin de l’année. Nos départements sont étranglés. Et celui qui serre le nœud, c’est l’État », martèle Christophe Ramond, qui devait prendre la parole en conclusion des Assises.
Le président socialiste du département du Tarn appelle lui aussi à la « suppression du DILICO pour les Départements » ou à « la création d’un fonds de sauvegarde porté à 600 millions d’euros », mais également à « une nouvelle loi organique relative aux finances locales » pour « Garantir l’autonomie fiscale », « sécuriser financièrement les transferts de compétences » et « mettre en œuvre la péréquation ».