Les commissions thématiques

Départements de France compte quinze commissions thématiques selon les champs de compétence ou les problématiques des Départements. 

Dix commissions traitent de thèmes particuliers et cinq de sujets transversaux. 

En tenant compte des différentes sensibilités politiques, les Commissions sont pilotées par un Président désigné par le Bureau parmi ses membres. Appuyé de deux Vice-Présidents, ce dernier convoque les réunions et fixe l’ordre du jour en accord avec le Président de DF.

Deux groupes de travail indépendants ont été également désignés.

Commission Finances et fiscalité locales

Fiscalité locale, dépenses publiques, financement des AIS, relations financières entre l’état et les collectivités, budgets et comptes administratifs des départements, péréquation, préparation CFL, CCEC et CNEN, prospective et évaluation des politiques publiques

Présidence

Jean-Léonce DUPONT – Président du Calvados

Vice-présidences

Jean-Luc CHENUT – Président d’Ille-et-Vilaine
Nicolas FRICOTEAUX – Président de l’Aisne

Référente DF : Carine RIOU

Commission Solidarité, Santé et Travail

Insertion, action sociale, enfance, autonomie des personnes âgées et handicapées, santé

 

Présidence

Frédéric BIERRY – Président de la Collectivité Européenne d’Alsace

Vice-présidences

Stéphane TROUSSEL – Président de Seine-Saint-Denis
Florence DABIN – Présidente de Maine-et-Loire

Référent DF : Eric BELLAMY

Commission SDIS

Financement des SDIS, adaptation au changement climatique, ressources humaines et volontariat, coordination des missions sanitaires, maillage territorial et aménagement

 

Présidence

André ACCARY- Président de la Saône-et-Loire

Vice-présidences

Françoise LAURENT-PERRIGOT – Présidente du Gard
Arnaud VIALA – Président de l’Aveyron

Référent DF : Jean-Baptiste ESTACHY

Commission Transition écologique et Développement durable

Eau, biodiversité, développement durable, transition et politiques énergétiques, ENS, politiques foncières départementales.

Présidence

Jean-Claude LEBLOIS – Président de la Haute-Vienne

Vice-présidences

Alain LEBOEUF – Président de la Vendée
Sophie BORDERIE – Présidente du Lot-et-Garonne

Référent DF : Edouard GUILLOT

Commission Enjeux territoriaux spécifiques

Départements littoraux, départements de montagne, départements avec métropoles

 

Présidence

Michel MÉNARD – Président de Loire-Atlantique

Vice-présidence

Jean-Marie BERNARD – Président des Hautes-Alpes

Référents DF : Silva SAHAKIAN &  Edouard GUILLOT

Commission Outre-Mer

Départements : la Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Province sud de la Nouvelle Calédonie

 

 

Présidence

Cyrille MELCHIOR – Président de La Réunion

Vice-présidences

Gabriel SERVILLE – Président de la Collectivité de Guyane
Ben Issa OUSSENI – Président de Mayotte

Référente DF : Silva SAHAKIAN

Commission Éducation, JEUNESSE, Culture et Sports

Collèges et éducation, politiques jeunesse, politiques culturelles, sauvegarde et valorisation des patrimoines, politiques sportives, jeux olympiques et paralympiques de paris 2024, Tour de France

Présidence

Marie-Pierre MOUTON Présidente de la Drôme

Vice-présidences

Christophe RAMOND – Président du Tarn
Clément PERNOT – Président du Jura

Référent DF : Edouard GUILLOT  

Commission Transports, Mobilités et Infrastructures

Infrastructures de transports notamment routières, politiques de mobilité

Présidence

François DUROVRAY- Président de l’Essonne

Vice-présidences

Germinal PEIRO – Président de la Dordogne
Florian BOUQUET – Président du Territoire de Belfort

Référent DF : Philippe HERSCU

Commission Politiques territoriales et Ruralité

Enjeux propres au développement de la ruralité, politiques d’aménagement des territoires ruraux, zone de revitalisation rurale

Présidence

Bruno FAURE – Président du Cantal

Vice-présidences

Fabien BAZIN – Président de la Nièvre
Olivier AMRANE – Président de l’Ardèche

 

Référents DF : Philippe HERSCU & Edouard GUILLOT

Commission Développement et Solidarités territoriales

Attractivité et développement territorial, ingenierie territoriale

Présidence

Marie-Agnès PETIT – Présidente du département de la Haute-Loire

Vice-présidences

Sophie PANTEL – Présidente de la Lozère
Christine BOUQUIN – Présidente du Doubs

Référent DF : Philippe HERSCU

Commission Démocratie locale et Citoyenneté

Moyens et actions de démocratie locale, démocratie participative, consultation des usagers des services publics locaux, statut de l’élu, fonctionnement des Assemblées, citoyenneté et vie démocratique

Présidence

Hermeline MALHERBE – Présidente des Pyrénées-Orientales

Vice-présidences

Marc GAUDET – Président du Loiret
Philippe DUPOUY – Président du Gers

Référente DF : Nathalie ALAZARD

Commission RELATIONS INTERNATIONALES ET EUROPE

Europe, international et coopération décentralisée

Présidence

Christophe RAMOND – Président du Tarn

Vice-présidences

Martine VASSAL – Présidente des Bouches-du-Rhône
André VIOLA – Conseiller départemental de l’Aude

 

Référente DF : Silva SAHAKIAN

Commission Égalité

Égalité dans les politiques de la décentralisation a l’échelle départementale, égalité dans la mise en œuvre des politiques sociales départementales, égalité des chances, égalité dans le développement de la citoyenneté, égalité des droits entre les femmes et les hommes

Présidence

Sophie BORDERIE – Présidente du Lot-et-Garonne

Vice-présidences

Jacques FLEURY – Président du Cher
Christine TÉQUI – Présidente de l’Ariège

Référent DF : Jérôme BRIEND

Commission Innovation, Numérique et Intelligence artificielle

Politiques innovantes, travaux autour des problématiques et sujets en lien avec les infrastructures, les usages du numérique (e-éducation, télémédecine, télétravail), l’Intelligence Artificielle, la protection de la donnée et la cybersécurité

Présidence

Claude RIBOULET – Président de l’Allier

Vice-présidences

Germinal PEIRO – Président de Dordogne
Charles-Ange GINESY – Président des Alpes-Maritimes

Référents DF : Virginie LANGLET & Edouard GUILLOT

COMMISSION TOURISME

Echanges, attractivité, cadre et qualité de vie, développement économique

Présidence

Jean-Louis MASSON – Président du Var

Vice-présidences

Rémi ORHON – Vice-Président de Loire-Atlantique
Sylvie MARCILLY – Vice-Présidente de la Charente-Maritime

Référent DF : Paul-Etienne KAUFFMANN

Commission Île-de-France

En cours de constitution 

GROUPE DE TRAVAIL INDÉPENDANT PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Présidence

Alexandre TOUZET – Vice-Président de l’Essonne

Référent DF : Jean-Baptiste ESTACHY

GROUPE DE TRAVAIL INDÉPENDANT LOGEMENT ET FONCIER

Réforme territoriale, politiques contractuelles, relations AMF-ADF-ARF, coopération transfrontalière, ingénierie territoriale, infrastructures

Présidence

Michel MÉNARD – Président de Loire-Atlantique

Vice-présidence

François-Xavier DUGOURD 

Vice-Président délégué de la Côte-d’Or

Référente DF : Nathalie ALAZARD