Finalités de traitement
Le traitement a pour objet la gestion du sites web à destination des usagers :
Il permet :
• La préparation et la publication de contenus
• La mise en ligne du formulaire d’abonnement à la Newsletter
• L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
• La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
• La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par L’Assemblée des Départements de France.
• La possibilité de se créer un compte en ligne
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Bases légales du RGPD et durées de conservation Finalités |
Données collectées |
Bases légales RGDP (article 6) |
Durées de conservation |
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La préparation et la publication de contenus |
Catégories de données traitées • Identité, fonctions, coordonnées ; • Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ; • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ; • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ; • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par l’Assemblée des Départements de France. |
Article 6 (1) f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à diffuser des informations concernant ses activités, à permettre aux personnes intéressées d’y accéder simplement et de pouvoir, le cas échéant, disposer des éléments permettant de la contacter |
Durée du mandat |
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La mise en ligne du formulaire d’abonnement à la Newsletter |
Durée de l’abonnement |
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L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) |
Durée de la relation contractuelle avec le prestataire |
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La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) |
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.f). du Règlement européen sur la protection des données). |
Les données des journaux (logs) sont conservées six mois (délai légal) |
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La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (newsletter et extranet) proposés par l’ADF |
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.b). du Règlement européen sur la protection des données). |
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée. |
Concernant le site
Le présent site a été pensé pour minimiser la collecte de données à caractère personnel ou informations nominatives.
Source des données
• Personnels de l’Assemblée des Départements de France en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
• Contributeurs aux publications ;
• Usagers du site web administré par l’Assemblée des Départements de France ;
• Personnels des prestataires concernés.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Prise de décision automatisée :
Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
Modification
L’Assemblée des Départements de France se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice d’information à tout moment et sans préavis.
Chaque internaute est invité à la consulter régulièrement.
Utilisation des cookies
Le site https://www.departements.fr les services en ligne, et les applications interactives peuvent avoir recours aux « cookies » à des fins de mesure d’audience. Les statistiques de fréquentation permettent notamment de d’optimisation la navigation du site ou des applications ou encore d’organiser certains contenus.
Réseaux sociaux
Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Quel type de cookie ce site utilise-t-il ?
Cookies de session : il s’agit de cookies temporaires qui sont placés dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous fermiez la session du navigateur. Ces cookies sont nécessaires à la bonne marche de certaines applications ou fonctionnalités de ce Site. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier le client ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.)
Activation et désactivation des cookies et technologies semblables
Les données recueillies grâce aux « cookies » ont plusieurs objectifs :
• à des fins d’études statistiques et marketing ;
• s’identifier lorsqu’il souhaite se connecter à son Espace personnel et mémoriser sa connexion au site internet portail https://wwwdepartements.fr – gérer ses préférences dans son Espace personnel ;
A la fermeture du navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.
L’Assemblée des Départements de France informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur en consultant la rubrique « aide » de son navigateur ou aux pages suivantes :
• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
• Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
De plus et afin de mieux servir l’internaute, https://www.departements.fr mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons aussi la technologie des « cookies » (cookies de visite et cookies de session). https://www.departements.fr utilise une solution de mesure d’audience.
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
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Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. NOM DU COOKIE |
FINALITE |
DUREE DE CONSERVATION |
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PHPSESSID |
Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page |
Session |
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_ga |
En registre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site |
2 années |
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_gat |
Utilisé par Google Analytics pour diminuer le taux de requête |
1 jour |
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_gid |
Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. |
1 jour |
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__unam |
Cookie Marketing |
9 mois |
Statistiques
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Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, chaque usager ou client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui le concernent. Chaque usager peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative ou réglementaire. Chaque usager a le droit de s’opposer au profilage et de demander la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits sur vos données à caractère personnel, s’adresser à :
Assemblée des Départements de France
6 rue Dugay Trouin 75006 Paris ou par mail à : dpo@departements.fr
En fournissant copie d’un justificatif d’identité. Cette copie devra être barrée où comporter en filigrane les nom et prénom du demandeur tout en restant lisible afin de garantir l’identité du demandeur dans le respect des recommandations de la CNIL.
Les données liées à l’exercice de ces droits sont enregistrées dans un traitement destiné à la « Gestion d’exercice des droits ». Les informations (identité, pièce d’identité et éléments communiqués) sont conservées pendant 3 ans tenant compte des dispositions du Code de procédure pénale.
Droit d’auteur et reprise du contenu en ligne
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