La Commission assure le suivi des politiques dédiées à l’aménagement durable du territoire. Trois Groupes de Travail en pilotent l’activité :
Le Groupe de Travail « Eau et Biodiversité » : sont notamment traitées les problématiques afférentes à la gestion de l’eau (petit et grand cycles), les politiques Espaces Naturels Sensible dites ENS, les politiques foncières avec par exemple la participation à l’objection ZAN, la fiscalité environnementale etc,
Le Groupe de Travail « Énergies renouvelables » : la contribution des Départements au mix énergétique via le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, méthanisation etc) est l’un des sujets majeurs, de même que les problématiques de sobriété et de lutte de contre la précarité énergétique.
Le Groupe de Travail « Filière Bois et Forêts » : l’aménagement du patrimoine forestier départemental et la contribution au développement équilibré de la filière sont les principales thématiques traitées.
GOUVERNANCE
Président :
Jean-Claude LEBLOIS
Président du Département de la Haute-Vienne
Vice-président : Alain LEBOEUF (Président du Département de la Vendée) & Sophie BORDERIE (Présidente du Département du Lot-et-Garonne)
GROUPES DE TRAVAIL
- Groupe de travail forêts et filières bois :
Présidence : Sylvain MARIETTE (Vice-président du Département de Meurthe-et-Moselle)
- Groupe de travail biodiversité et eau :
Présidence : Martial SADDIER (Président du Département de Haute-Savoie)
Vice-présidence : Yann SOULABAILLE – Vice-Président d’Ille-et-Vilaine
Vice-présidence : Yann SOULABAILLE (Vice-président du
Département d’Ille-et-Vilaine)
- Groupe de travail énergies renouvelables :
Présidence : Alain LEBOEUF (Président du Département de la Vendée)
Le développement durable a fait du chemin depuis sa médiatisation au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Ses objectifs sont aujourd’hui bien pris en compte dans les politiques publiques des Départements de France. On trouve la transposition du concept de développement durable des politiques de développement social à l’innovation, en passant par les nouvelles mobilités et l’aménagement du territoire. La commission concentre ainsi ses travaux sur la finalité environnementale du développement durable au travers des compétences spécifiques des Départements en la matière.
Son champ d’action recouvre les Espace Naturels Sensibles (ENS), les politiques foncières, l’eau, la biodiversité, la transition écologique et énergétique (notamment la précarité énergétique), et le cadre de vie de manière plus générale.
LA COMMISSION EN ACTION
La commission Développement durable de l’ADF a donc pour objet :
- L’information des Départements des principales évolutions à venir dans l’ensemble des thématiques de la commission, en décryptant l’actualité la plus prégnante
- La prise de position commune sur des sujets faisant l’actualité des Départements dans le domaine du développement durable
- L’écoute des principaux partenaires des Départements sur les politiques environnementales, et la définition des partenariats nationaux qui valoriseront les relations locales
- Le recensement et la mise en valeur des actions dans le domaine du développement durable portés par les Départements
- La définition du nouveau rôle des Départements dans le domaine du développement durable dans un contexte de « clarification des compétences » et de crise des finances publiques. La commission s’attache ainsi à définir quel positionnement peut prendre le Département dans divers secteurs clés de l’environnement alors que par ailleurs les compétences peuvent être fléchées vers d’autres niveaux de collectivités : politiques de l’eau, de la biodiversité, des déchets.
GOUVERNANCE
Président :
Jean-Claude LEBLOIS
Président du Département de la Haute-Vienne
Président :
Jean-Claude LEBLOIS
Président du Département de la Haute-Vienne
Vice-président : Alain LEBOEUF (Président du Département de la Vendée) & Sophie BORDERIE (Présidente du Département du Lot-et-Garonne)
GROUPES DE TRAVAIL
- Groupe de travail forêts et filières bois :
Présidence : Sylvain MARIETTE (Vice-président du Département de Meurthe-et-Moselle)
- Groupe de travail biodiversité et eau :
Président : Martial SADDIER (Président du Département de Haute-Savoie)
Vice-présidence : Yann SOULABAILLE (Vice-président du
Département d’Ille-et-Vilaine)
Référent ADF : Edouard GUILLOT – edouard.guillot[a]departements.fr – 01 45 49 60 44
- Groupe de travail énergies renouvelables :
Président : Alain LEBOEUF (Président du Département de la Vendée)
PRINCIPALES ACTUALITÉS DE LA COMMISSION
- La définition de l’assistance technique des Départements en raison de la solidarité territoriale. La loi NOTRe renforce cette mission en l’élargissant au domaine de l’eau et de l’assainissement à la voirie, l’aménagement et l’habitat. L’enjeu réside donc dans la négociation du texte réglementaire qui fixera le nouveau seuil d’intervention (aujourd’hui à 15 000 habitants pour les EPCI).
- L’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui consolide la compétence Espaces Naturels Sensibles des Départements. Il s’agit de démontrer la force de l’outil Espaces Naturels Sensibles et la pertinence des Départements qui à ce jour ont d’ores et déjà contribué à la préservation de plus de 370 000 hectares de nature (étude 2015).
EXEMPLES DE PARTENARIATS
- Partenariat en 2017 avec Val’hor, les professionnels du végétal, pour la 3ème édition du colloque génie végétal, génie écologique, « Arbres et Territoires ». L’objectif est de susciter la rencontre entre les professionnels du paysage et les maîtres d’ouvrages publics pour améliorer les pratiques :
- Signature en 2016 d’une convention de collaboration par l’Association française des établissements publics territoriaux de bassins (AFPTB), l’ADF, l’AMF, l’ARF, l’Adcf : « Initiative partenariale des associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant ». Ce projet permet d’une part, une mutualisation des moyens des associations d’élus pour la mise en place d’outils d’information, et d’autre part de porter la vision commune d’une gestion intégrée de l’eau par bassin versant à l’aune des prises de compétence GEMAPI et eau/assainissement.
POUR EN SAVOIR PLUS
CALENDRIER DES RÉUNIONS
Une réunion par trimestre
