Algues vertes : la décision exemplaire du Tribunal administratif de Rennes

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France a accueilli avec satisfaction la décision du tribunal administratif de Rennes, notifiée ce 15 avril et qui confirme la responsabilité de l’Etat dans le phénomène des marées vertes, et le condamne à verser plus de 7 millions d’euros au Conseil général des Côtes d’Armor.

 

Cette décision n’est que justice. Elle constitue une reconnaissance du préjudice subi par le département des Côtes d’Armor et ses habitants.

Les Conseils généraux sont engagés de longue date pour la protection de la qualité de l’eau et la préservation du littoral. Ainsi, pour lutter contre les marées vertes, le Conseil général des Côtes d’Armor a par exemple apporté chaque année, depuis leurs apparitions dans les années 70, un soutien logistique et financier conséquent aux communes, qui étaient dans l’incapacité de faire face aux coûts générés par un tel phénomène. La collectivité départementale s’est également mobilisée au travers d’études pour mieux comprendre et lutter contre ce phénomène, et par des actions d’animation et de prévention pour amortir les effets de ces pollutions.

 

Les magistrats reconnaissent donc le rôle majeur du Département en lui ouvrant droit à une indemnisation de la totalité des sommes engagées dans la lutte contre les algues vertes. Ce jugement, même s’il reste susceptible d’appel de la part de l’Etat, témoigne, s’il en était besoin, de la capacité des collectivités locales à se mobiliser et à agir pour préserver notre environnement et favoriser un développement durable de nos territoires. C’est, à n’en pas douter, une leçon à retenir à l’heure où plusieurs textes sont en cours de discussion pour conforter plus encore le rôle de collectivités dans notre pays.

 

Ce jugement rendu ne constitue pas une finalité. Il est au contraire un encouragement pour l’ensemble des acteurs qui se mobilisent contre le fléau des marées vertes. Aux côtés du monde agricole, des associations, des collectivités locales et de la Région, mais aussi de l’Etat, le Conseil général continuera à être l’un des garants de la préservation de notre eau et de notre littoral, dans un esprit de dialogue et de mobilisation – le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes doit en être une illustration. La clarification des responsabilités de chacun constitue une opportunité forte pour poursuivre les efforts engagés par tous depuis des années et ainsi gagner la « bataille de l’eau et de l’environnement ».

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