Le 3 avril deux débats de « contrôle » se sont tenus. Le premier à l’initiative de LFI sur « les défaillances de l’ASE » ; le seconde à l’initiative du groupe Ecologiste sur « les conditions d’accueil des enfants placés », avec dans les deux cas des intervenants extérieurs (associations, anciens enfants placés).
Ces débats avaient été mis à l’ordre du jour avant que soit annoncée une commission d’enquête sur la protection de l’enfance.
Au cours de cette séance, de nombreux cas de Départements ont été cités, en particulier par les intervenants extérieurs.
La ministre Sarah El Haïry, dans le cadre de questions/réponses, a insisté sur le dialogue entre DF et l’État. Elle a également évoqué les disparités entre Départements et l’application des lois en vigueur, deux principaux axes de critiques de la part de députés présents.
La question des moyens financiers des Départements a bien été soulevée, d’autant qu’avait eu lieu le matin même l’audition de DF en Commission des finances.
La recentralisation a été explicitement demandée par le groupe LFI. En réponse, la ministre a renvoyé à la mission Woerth et évoqué la « collégialité ». Le RN a appelé aussi à étudier une recentralisation, en plus de demander l’instauration d’un droit de visite des établissements d’accueil par les parlementaires (proposition de loi rejetée l’an dernier).
Au global, sur les plus de 4 heures de débat, les principaux sujets abordés ont été : la prostitution, la revalorisation des professionnels, la pénurie d’assistants familiaux, l’insuffisance de données objectives, les normes d’encadrement, l’accès aux soins, les contrats jeunes majeurs, les MNA…
Dans ses interventions, la ministre a annoncé : la sortie à venir du décret sur les agréments des assistants familiaux ; un travail sur le décret sur les taux d’encadrement ; un éventuel comité de filière qui serait créé sur la protection de l’enfance ; un référentiel commun pour les CJM ; des travaux sur le statut des assistants familiaux ; une instruction aux préfets pour déférer les délibérations avec refus d’accueil des MNA…
Revoir les débats : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.14960666_660d414031b12.1ere-seance–questions-au-premier-ministre–debat-sur-les-themes—les-defaillances-de-l-aide-so-3-avril-2024
Le compte-rendu écrit : Compte du rendu de la première séance du mercredi 03 avril 2024 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
