En février dernier, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale s’est dotée des pouvoirs d’enquête pour travailler, dans le prolongement de « l’affaire Bétharram » sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.
Constatant que de tels cas de violences étaient transmis aux Cellules de recueil des informations préoccupantes du Département (CRIP), les rapporteurs Violette Spillebout (EPR, Nord) et Paul Vannier (LFI, Val d’Oise) ont auditionné Départements de France, le 7 mai dernier.
Après avoir rappelé la sensibilité unanime des présidents de Départements sur ce sujet, eu égard à leur compétence en matière de protection de l’enfance, les présidents Sauvadet et Dabin ont rappelé le rôle des Départements et notamment des CRIP dans le recueil et le circuit des informations préoccupantes. Ils ont surtout souligné que le premier protecteur de l’enfant était le parent et que les violences au sein d’une institution telle que l’Education nationale ne relevaient pas de la compétence du Département.
L’Education nationale est fondée à envoyer un signalement au parquet, dont le président du Département doit obtenir copie au titre de sa mission de protection de l’enfance, ce qui n’est pas toujours le cas. Les relations avec les DASEN sont toutefois régulières dans les Départements.
DF a également répondu sur le rôle des Départements dans le financement des collèges privés, avec un financement obligatoire (forfait d’externat) et un financement facultatif pour l’investissement, en rappelant que l’attribution de telles subventions et leur éventuelle suspension relevait de la liberté de chaque Département.