Le jeudi 13 juin, Départements de France, représentée par Frédéric Bierry, président de la CeA, a été auditionné par la Mission sénatoriale présidée par Jean-Noël BUFFET, au sujet de la perception qu’avait DF et l’AMF sur le projet de statut relatif à l’autonomie de la Corse ainsi que sur ses répercussions sur le paysage institutionnel.
Après que Jean-François VIGIER, vice-président de l’AMF, a demandé une véritable transparence institutionnelle s’appuyant sur la loi organique pour élaborer un nouveau statut, Frédéric BIERRY a rappelé les deux objectifs qui doivent figurer dans tout projet d’autonomie institutionnelle : le renforcement du lien démocratique et l’amélioration de l’efficacité de l’action publique.
La Corse pourra bénéficier, d’après l’accord signé avec le Gouvernement, d’une certaine capacité législative et réglementaire dans son champ de compétences mais qui s’exercera sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.
Concernant ce projet qui doit préserver l’unité nationale, DF a un avis assez ouvert et pense qu’il peut être l’occasion d’améliorer le fonctionnement institutionnel de la Corse et de réaliser des économies comme cela a été le cas en Alsace, après la fusion des deux Départements.
L’essentiel est que le projet d’autonomie ait déjà donné envie aux citoyens de participer aux différents scrutins régionaux de 2017 et 2021 plus massivement qu’ailleurs.
En ce qui concerne l’Alsace, il est essentiel d’envisager une évolution de ses compétences par rapport à la Région Grand-Est, afin de maintenir le sentiment d’appartenance, ou mieux exploiter sa situation d’ouverture sur l’espace rhénan et améliorer sa réussite économique.
Pour conclure, DF a une position d’ouverture concernant ce projet d’autonomie institutionnel, à condition qu’il devienne un lieu de décision proche des habitants et que l’État s’engage à redonner une véritable autonomie fiscale à la Corse mais aussi aux Communes, aux Départements et aux Régions.
