Budget 2024 : soutenir les budgets départementaux

Alors qu’aucun débat n’a eu lieu à l’Assemblée nationale sur le texte en raison de l’activation de l’article 49-3 de la Constitution, le Sénat se saisit du projet de loi de finances pour 2024 et débattra, pendant 3 semaines, jusqu’au 12 décembre. Le Sénat proposera un fonds de soutien exceptionnel pour les Départements et DF déposera plusieurs amendements.

Selon le Sénat, le budget proposé par le Gouvernement confirme l’entrée de la France dans « l’ère des déficits extrêmes ». Le déficit de l’État est ainsi passé de moins de 90 milliards d’euros en moyenne avant 2020 à plus de 150 milliards d’euros depuis. Alors que les dépenses de crise prennent fin progressivement, des dépenses supplémentaires et pérennes les remplacent, provoquant un déficit « hors norme ».

« Aucune économie n’est proposée par le Gouvernement dans ce budget. Nulle trace des 16 milliards d’euros annoncés. Englué dans la dérive toxique du « quoi qu’il en coûte », il propose, encore, d’augmenter les dépenses de plus de 5 milliards d’euros en 2024 hors mesures de crise. Désormais, 45 % des dépenses de l’État sont financées par le déficit. »

Dans ce contexte, Jean-François Husson, rapporteur général, a annoncé que la commission des finances proposera 5 milliards d’euros d’économies. Elles sont permises par des réformes d’ampleur : de l’apprentissage, de l’audiovisuel public, de l’aide médicale d’État. Elles résultent également d’un effort demandé aux opérateurs de l’État ainsi que du ciblage des aides pour faire face aux tarifs de l’électricité sur les ménages modestes et les classes moyennes, plutôt qu’une baisse d’impôts indifférenciée. Enfin, le Sénat met fin à plusieurs pratiques de surbudgétisation délétères, bien loin du budget « à l’euro près » dont la France a besoin.

La commission des finances et d’autres sénateurs proposeront par ailleurs des mesures fortes parmi lesquelles :

  • Un fonds de soutien exceptionnel de 100 millions d’euros en faveur des Départements pour qu’ils puissent assumer leurs politiques sociales et faire face à leurs difficultés financières, dans l’attente d’une refonte structurelle de leur financement.

Accéder à l’amendement déposé :

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-228.html

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-2164.html

De son côté, DF a déposé plusieurs amendements destinés à soutenir les budgets départementaux

  • Affecter une partie du produit de la taxe autoroutes à la gestion des 380 000 km de routes gérées par les Départements

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-839.html

  • Revaloriser la DGF à hauteur de l’inflation

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-840.html

  • Augmenter le montant de la DGF pour les Départements à l’instar du bloc communal

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-841.html

  • Mieux compenser le RSA dont la hausse à hauteur de 4,6% est annoncée au 1er avril prochain afin de tenir compte de l’inflation

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-1532.html

  • Augmenter les moyens des SDIS en augmentant la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) au titre de la « valeur du sauvé »

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-1533.html

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-1717.html

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-2166.html

  • Alternativement, augmenter les moyens des SDIS en transférant aux Départements, pour leur financement, une part de cette taxe

https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/127/Amdt_I-1720.html

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