L’émission Cash Investigation s’est penchée le 17 septembre dernier sur le cabinet de conseils McKinsey. De quoi donner une nouvelle résonnance aux travaux de la commission d’enquête du Sénat datant de début 2022 et susciter des réactions des rapporteurs.
Dans un communiqué publié après la diffusion du magazine télévisé, le président de la commission d’enquête sénatoriale Arnaud Bazin (LR-Val d’Oise) et la rapporteure Eliane Assassi (CRCE-Seine-Saint-Denis) ont estimé que le contenu confirmait « les constats alarmants » de leurs travaux. Cet enjeu dépasse le seul cabinet McKinsey et nécessite des mesures fortes, ont-ils ajouté.
Les deux parlementaires rappellent qu’il appartient désormais à l’Assemblée nationale de reprendre leur proposition de loi. « La navette parlementaire est déjà bien entamée : l’Assemblée nationale a aujourd’hui l’opportunité d’adopter définitivement ce texte, pour qu’il devienne une loi de la République. »
Cette proposition de loi adoptée au Sénat le 28 mai 2024 en seconde lecture vise à mettre en œuvre les recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, dont le rapport a été publié en mars 2022.
Cette commission d’enquête avait mis au jour l’ampleur du phénomène du recours aux cabinets de conseil par l’État sur des questions stratégiques (crise sanitaire, stratégie nationale de santé…) et les risques liés à cette pratique, en particulier pour la démocratie et la légitimité des responsables publics.
En conséquence, les principaux objectifs de la proposition de loi correspondent aux quatre axes des recommandations de la commission d’enquête :
- en finir avec l’opacité des prestations de conseil ;
- mieux encadrer le recours aux consultants ;
- renforcer leurs obligations déontologiques ;
- mieux protéger les données de l’administration.
Le texte tel qu’amendé en dernier lieu, devrait s’appliquer à l’État, à ses établissements publics administratifs (dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros), aux centrales d’achat (comme l’UGAP) ainsi qu’aux autorités administratives et publiques indépendantes.
Les établissements publics industriels et commerciaux et la Caisse des dépôts et consignations ont été retirés du périmètre du texte. De plus, le Sénat est revenu sur l’intégration des collectivités territoriales dans le champ d’application du texte, introduite par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement, estimant notamment que, pour les collectivités, de nombreux mécanismes de contrôle et de transparence existent déjà.
Côté privé, les nouvelles règles s’adresseront aux prestataires de conseil, à leurs sous-traitants et aux consultants pour une série de prestations : stratégie, organisation, gestion des ressources humaines, juridique, communication, finances, élaboration, mise en œuvre et évaluation des politiques publiques, certains conseils informatiques contenant une dimension stratégique…
Retrouvez le texte adopté au Sénat en seconde lecture :
https://www.senat.fr/leg/tas23-137.html
Retrouvez l’essentiel du rapport :
https://www.senat.fr/rap/l22-038/l22-038-syn.pdf
Retrouvez la synthèse du rapport de la commission d’enquête :
