En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé l’activité de sapeur-pompier comme « cancérogène pour l’homme » sur la base de preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie et de preuves limitées pour les cancers du côlon, de la prostate et des testicules, le mélanome et le lymphome non hodgkinien.
Pourtant, en France, seuls deux types de cancer, le carcinome du nasopharynx et le carcinome hépato-cellulaire, sont présumés imputables à cette activité. Les sapeurs-pompiers victimes d’un autre type de cancer doivent donc apporter la preuve du lien entre le développement de cette pathologie et l’exercice de ses fonctions, ce qui se révèle extrêmement difficile en l’absence de fiches d’exposition à des facteurs de risques.
Dans ce contexte, la commission des affaires sociales formule 10 propositions visant à renforcer l’effort de prévention des risques liés à la lutte contre l’incendie et à favoriser la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers dont le lien avec l’activité de sapeur pompier a été reconnu par le Circ.
Il est en effet plus que jamais nécessaire de reconnaître les risques encourus par les soldats du feu dans l’exercice de leurs fonctions et d’assurer l’indemnisation des conséquences sanitaires de leur exposition à des agents et substances particulièrement dangereux, à commencer par les produits de combustion.
Présentation des 10 propositions
Proposition n° 1 : créer un tableau de maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies.
Proposition n° 2 : élargir la présomption d’imputabilité au service aux types de cancer dont le lien avec l’activité de sapeur-pompier est reconnu par le Circ.
Proposition n° 3 : procéder systématiquement à l’évaluation des droits à l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales au terme d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Proposition n° 4 : élaborer un modèle national de fiche d’exposition à des facteurs de risques spécifiques à l’activité de sapeur-pompier.
Proposition n° 5 : rendre obligatoire le remplissage d’une fiche d’exposition après chaque intervention à risque sanitaire.
Proposition n° 6 : accorder aux SDIS une dotation exceptionnelle destinée à l’acquisition du nouveau modèle de cagoules filtrantes et d’équipements de protection individuelle dont l’efficacité est prouvée scientifiquement.
Proposition n° 7 : mener des programmes nationaux de surveillance médicale dédiés aux sapeurs-pompiers à des fins de dépistage des cancers et de collecte de données épidémiologiques.
Proposition n° 8 : renforcer le suivi post professionnel en obligeant les SDIS à proposer aux sapeurs-pompiers retraités une visite médicale de contrôle tous les cinq ans.
Proposition n° 9 : installer un Observatoire de la santé des sapeurs-pompiers chargé d’analyser les données épidémiologiques disponibles et de proposer des mesures visant à renforcer la protection des agents.
Proposition n° 10 : renforcer la formation des médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers en médecine du travail
Accédez au rapport :
https://www.senat.fr/rap/r23-641/r23-641_mono.html
Accédez à la synthèse du rapport :
https://www.senat.fr/rap/r23-641/r23-641-syn.pdf
