Catastrophes naturelles : le Sénat veut prévenir la catastrophe financière

La commission des finances a examiné, le 15 mai, le rapport de la sénatrice Christine Lavarde, sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le changement climatique menace le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Il est estimé que la sinistralité « sécheresse » sera de 43 milliards d’euros entre 2020 et 2050, soit un triplement du coût par rapport aux trente années précédentes (13,8 milliards euros). Les submersions marines connaîtront également une très forte intensification à l’horizon 2050.

Or, le régime CatNat est à bout de souffle. Les sécheresses de 2022 ont conduit à la diminution de la quasi-totalité de la provision d’égalisation de la Caisse centrale de réassurance. La décision de relever le taux de la surprime de 12 à 20 pour cent au 1er janvier 2025 ne suffira pas à garantir l’équilibre du régime sur le long terme.

Pour prévenir une « catastrophe financière » annoncée, la sénatrice Christine Lavarde, rapporteure spéciale de la commission des finances chargée du suivi des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », a mené un contrôle sur le régime CatNat et elle a formulé 16 propositions qui permettront de financer le régime sur le long terme, de renforcer la politique publique de prévention des risques naturels majeurs et de mieux protéger les assurés.

Accédez à la synthèse du rapport :

https://www.senat.fr/fileadmin/Commissions/Finances/2023-2024/Essentiels/Essentiel_CatNat_postcommission.pdf

Accédez au rapport :

https://www.senat.fr/rap/r23-603/r23-603_mono.html

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