Codification(s) et droit(s) des Outre-mer : le Sénat soucieux de l’exigence constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité du droit Lire la suite »
Développement économique local : le Sénat explore les nouveaux outils de l’ingénierie territoriale Lire la suite »
Santé mentale : des recommandations de la Délégation aux droits des enfants concernant l’ASE Lire la suite »
Allocation sociale unique : un premier rapport à l’Assemblée nationale sur ses modalités et son opportunité Lire la suite »
École inclusive : une proposition de loi achoppe sur la généralisation des pôles d’appui à la scolarité Lire la suite »
L’Intelligence artificielle et la création : le Sénat veut une IA éthique et non pas une IA pirate Lire la suite »
Commande publique : le Sénat demande un meilleur pilotage de la politique de la commande publique au service de l’économie française Lire la suite »
