L’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants : le Sénat observe un système d’aides important mais opaque Lire la suite »
Fonds national des aides à la pierre (FNAP) : le Sénat alerte sur la nécessité de sécuriser son financement Lire la suite »
Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) : le Sénat veut défendre cet outil clé de l’aménagement du territoire Lire la suite »
Libre administration des collectivités : le Sénat souligne l’urgence de respecter ce principe de la Décentralisation Lire la suite »
Énergie : le Sénat confirme en seconde lecture la programmation nationale et l’effort de simplification normative Lire la suite »
Mayotte : le Parlement valide la loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le nouveau statut de « Département-Région » Lire la suite »
Santé : les propositions du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’accès aux soins Lire la suite »
Loi PLM : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi réformant le mode de scrutin contre l’avis du Sénat Lire la suite »
Statut de l’élu local : l’Assemblée adopte en première lecture le texte sénatorial après des débats financiers Lire la suite »
