Les Espaces naturels sensibles (ENS) sont un élément majeur de la politique d’aménagement du territoire et de développement durable du Département. En effet, la loi du 18 juillet 1985 a confié aux Conseils généraux la compétence pour élaborer et mettre en oeuvre une politique en faveur de la préservation et de la valorisation des espaces naturels sensibles.
Ils peuvent s’appuyer pour ce faire sur deux outils spécifiques :
– un outil financier : la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
– un outil foncier : le droit de préemption.
Ceux-ci leur permettent d’acquérir, gérer, aménager les sites en vue de leur ouverture au public.
Une enquête nationale confirme l’implication des départements et met en évidence qu’ils ont su adapter ces outils à leurs spécificités et à leurs enjeux de territoire. Cette politique revêt ainsi des formes très variables en fonction des caractéristiques départementales : intervention directe ou déléguée, maîtrise foncière ou maîtrise d’usage, contexte écologique et géographique variables, budgets divers, ancienneté de la politique…
Le Département est un acteur clé de la politique de protection du patrimoine naturel tant par son rôle direct que par ses contributions à des politiques menées par d’autres acteurs. Cette politique, encore trop méconnue, s’inscrit dans une logique complémentaire d’autres actions en faveur du patrimoine naturel.
Les Troisièmes Assises Nationales des ENS ont fait ressortir la nécessité de mieux faire connaître les politiques des Départements en matière d’ENS et de disposer d’un cadre de référence commun à tous les Départements, dans un contexte législatif très évolutif.
Le présent document, qui tiendra compte de l’évolution des pratiques, a pour objectif de répondre à ce besoin sous forme d’une charte validée par l’Assemblée des Départements de France (ADF).
La charte est proposée par l’ADF à l’adhésion de chaque Conseil général.
Cette charte a pour vocation d’être complétée par un guide méthodologique et technique élaboré à partir de la diversité des expériences des Départements.
