Le Sénat, en partenariat avec Départements de France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), organise un colloque pour interroger le principe de subsidiarité comme fondement et levier de la décentralisation le 28 mai prochain de 9h à 12h15.
Alors que ce principe, inscrit à l’article 72 de la Constitution depuis 2003 et à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, peine à s’imposer comme un outil opérationnel dans l’organisation territoriale française, ce colloque vise à clarifier ses fondements juridiques et philosophiques, mais aussi à illustrer son application concrète à travers l’action des départements. Ces derniers, échelon de proximité, incarnent en effet une logique de solidarité territoriale et d’innovation publique, souvent mise à l’épreuve par la recentralisation et la spécialisation croissante des compétences.
Deux tables rondes structureront les échanges :
- Les fondements juridiques et intellectuels de la subsidiarité, entre droit constitutionnel français et droit européen ;
- L’opérationnalité du principe au travers de retours d’expérience départementaux, mettant en lumière le rôle pivot des départements dans la cohésion territoriale.
Ce colloque s’inscrit dans une démarche de réflexion collective sur l’équilibre entre efficacité de l’action publique et proximité citoyenne, enjeu central pour l’avenir de la décentralisation.