Commission d’enquête protection de l’enfance : les premiers enseignements

Avec la dissolution, les travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (voir DI précédents) ont pris fin.

La députée PS Isabelle Santiago (Val-de-Marne), à l’origine de la commission d’enquête – réélue au premier tour dans sa circonscription – a d’ores et déjà annoncé son intention de relancer dès que possible une telle commission. Il faudra néanmoins recommencer à zéro.

Avant le 9 juin, la commission d’enquête avait déjà conduit une vingtaine d’auditions – dont les comptes-rendus sont consultables ici – et plusieurs déplacements.

Il ressort de ces premières auditions (anciens enfants placés, directions centrales, associations d’établissements, experts, CNPE, associations de magistrats…) certains sujets récurrents sur lesquels nous revenons brièvement ci-dessous.

De la part des auditionnés, parmi les principales critiques :

  • Les inégalités territoriales, notamment dans la prise en charge des jeunes majeurs ;
  • La non-exécution des placements ;
  • Les sorties de l’ASE ;
  • Le manque de données et de transparence de la part des Départements ;
  • Le besoin de contrôler davantage l’action des Départements ;
  • Le retard dans la publication des décrets et donc dans l’application de la loi Taquet.

Les problèmes budgétaires et de recrutement ont été régulièrement évoqués.

La rapporteure a de son côté pu mettre en avant la notion « d’écosystème » de la protection de l’enfance et sa volonté de ne pas opposer l’État et les Départements. Elle souhaite également avancer sur les taux d’encadrement (notamment dans les pouponnières).

Chez les autres députés membres de la commission d’enquête, l’accueil des MNA a souvent fait l’objet de questions, ainsi qu’encore une fois l’application de la loi Taquet (« hôtels » et CJM en premier lieu). Les disparités entre Départements ont fait l’objet de critiques récurrentes, et c’est sur ce point que certains appellent à une régulation plus poussée de la part de l’État central (via le contrôle, l’évaluation voire en jouant sur le financement). Sur ce sujet des disparités, certaines auditions (magistrats en particulier) ont permis de démontrer que les disparités étaient à trouver chez d’autres acteurs.

Enfin, la remise du rapport Woerth le 30 mai a contribué à faire de la recentralisation une question récurrente lors des auditions, encore plus qu’elle ne l’était auparavant. Sous la précédente législature (2022-2024), cette recentralisation était explicitement souhaitée par les députés LFI, à étudier selon les députés RN. On note toutefois que la plupart des auditionnés n’ont pas défendu la recentralisation, à l’exception notable des collectifs d’anciens enfants placés.

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