Au lendemain des Assises des Finances publiques, il flotte comme une impression de déjà vu, de déjà entendu : il y a un problème de méthode dans nos relations avec certains ministères. Il est urgent d’ouvrir un véritable dialogue sur les dépenses mais aussi les recettes des Départements.
« Je veux d’abord remercier Elisabeth BORNE qui a reconnu certains dysfonctionnements et rappelé la nécessité d’associer les élus locaux dans les décisions qui les concernent directement. La Première ministre a, depuis les Assises de DF en octobre dernier, eu à cœur d’entendre les revendications spécifiques des Départements » a d’abord déclaré François SAUVADET, président de DF. « Les Départements sont en effet le bon échelon pour répondre aux préoccupations des Français. Nous souhaitons nous rencontrer avec la Première ministre pour construire, ensemble, comme elle l’a dit elle-même, une prospective partagée fondée sur une véritable analyse de la situation ».
Bercy s’obstine à considérer la réduction du déficit public comme une fin en soi, en ignorant la contribution des Départements à l’équilibre et au développement des territoires. Comment expliquer une telle vision, alors même que l’État attend des Collectivités des engagements forts et inédits dans le domaine des transitions ?
Les Départements sont responsables de moins de 1 % des 3 000 milliards d’euros de dettes publiques ; en revanche le coût des mesures imposées par l’Etat depuis le Ségur de la santé a atteint 2,5 milliards d’euros pour les Départements ! Les dépenses obligatoires (RSA, PCH, APA et salaires des agents) représentent les deux tiers de la dépense engagée par les Départements.
Pour les Départements, qui du fait de la règle d’or, ont l’obligation de voter des budgets à l’équilibre, ces dépenses les mettent dans une situation difficile, surtout quand ils ne sont plus maîtres de leurs recettes et qu’ils subissent une baisse des DMTO. L’accumulation des charges nouvelles depuis 18 mois bride directement nos capacités d’investissement, en matière d’écologie par exemple.
Départements de France appelle ainsi le Gouvernement à mener une réflexion globale au-delà des séquences de communication à court terme. Il est nécessaire d’avoir une vision consolidée de la situation financière des collectivités départementales et non plus de vivre au fil des annonces ministérielles non concertées. Il convient dès à présent de se pencher sur le cas des Départements les plus fragiles. « La disposition d’auto-assurance suggérée par Bercy ou encore la possible mise en place d’un Haut Conseil des finances publiques locales, en plus du CFL, ne répondent ainsi en rien aux défis actuels ! Nous interprétons ces propositions comme une nouvelle tentative d’ingérence de l’État dans les finances des collectivités. Nous souhaitons, au contraire, obtenir enfin une autonomie fiscale, qui est indissociable de l’autonomie financière. Il faut en finir avec ce pilotage à vue de l’Etat », exhorte François SAUVADET.
