3 milliards d’euros par an ! C’est le montant des mesures récentes imposées par l’Etat mais financées en tout ou partie par les Départements.
DF ne souhaite ainsi pas participer à une instance dont la finalité est la maîtrise des dépenses de fonctionnement des Départements, quand celles-ci sont alourdies par des décisions non concertées telles, une nouvelle fois, la hausse du point d’indice.
« Nous arrivons aux limites de ce modèle qui consiste à faire croire aux Français que l’Etat baisse leurs impôts. Les Départements sont responsables de moins de 1 % des 3 000 milliards d’euros de dettes publiques. Alors que le déficit de l’État est abyssal, il y a quelque chose d’insensé à faire peser sur les collectivités tenues, année après année, à avoir des budgets en équilibre, la responsabilité du redressement des comptes publics ! », a déclaré François SAUVADET, Président de DF, lorsqu’il a été décidé que les Départements ne participeraient pas aux Assises des finances publiques organisées par Bercy lundi prochain.
La position de Départements de France est ferme : le Gouvernement ne peut accroître leurs charges tout en leur demandant parallèlement de redresser des comptes dont elles ne sont en rien responsables du déficit.
« Une contribution au redressement des finances publiques n’est pas contestée dans le principe. Elle ne peut en revanche pas se faire sans concertation, ni même information auprès des associations d’élus, comme cela a encore été le cas cette semaine avec la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires », a déclaré Jean-Léonce DUPONT (Calvados), Président de la commission Finances et fiscalité locales.
Une véritable approche partagée sur les finances locales doit être arrêtée !
Préalablement aux revues des dépenses publiques, il est nécessaire d’avoir une vision consolidée de la situation financière des collectivités départementales qui veille notamment à l’articulation des structures des dépenses comme des recettes actuellement fragilisées. La Première Ministre s’y était engagée dans le cadre de l’agenda des Départements.
Si le ministre Bruno LE MAIRE s’est lui engagé mardi dernier à une stabilité du panier de recettes, DF souhaite plus largement que le Gouvernement garantisse une stabilité juridique, financière et fiscale, seule à même de permettre aux Départements de répondre aux défis de la transition écologique et du vieillissement de la population.
Enfin, la situation particulière des Départements en difficulté, dont l’analyse est en cours dans le cadre des travaux conduits par la Commission des finances de DF, doit être prise en compte.
DF a sollicité un entretien auprès d’Elisabeth BORNE, Bruno LE MAIRE et Gabriel ATTAL pour convenir d’une méthode de travail partagée sur la situation des Départements.
