Lors du 83e congrès du Mouvement Hlm, organisé par l’Union Sociale pour l’Habitat, le Gouvernement a annoncé son intention d’engager un travail avec les collectivités pour aboutir à une plus grande décentralisation de la politique logement, qui pourrait se concrétiser par une loi au premier semestre 2024. Les Départements de France accueillent avec intérêt ces annonces mais attendent des précisions sur les moyens dédiés et sur leur contenu. François SAUVADET, Président de DF, l’avait déjà précisé lors de sa rencontre avec Patrice VERGRIETE, ministre du Logement.
Forts de leur rôle central en matière de solidarités territoriales et humaines, les Départements sont concernés directement par les enjeux du logement. Déjà actifs à travers les plans départementaux de l’habitat, les offices publics de l’habitat départementaux ou encore la délégation des aides à la pierre, ils aspirent à renforcer leur rôle pour faciliter la production et la rénovation des logements en adaptant mieux les dispositifs à la réalité des territoires.
En ce sens, ils accueillent favorablement l’annonce d’une ouverture du statut d’autorité organisatrice de l’habitat (AOH) aux Départements. Il s’agit d’une mesure essentielle afin d’assurer l’équité et la couverture de l’ensemble des territoires. Ce statut doit être parallèlement revisité pour être assorti de réelles compétences (zonage, transfert des aides à la pierre…) et de financements nouveaux. Les moyens nationaux actuels étant loin d’être à la hauteur pour juguler la crise du logement, leur simple transfert ne saurait être une réponse.
Enfin les Départements prennent acte des avancées annoncées lors du congrès Hlm sur le financement de la rénovation énergétique des logements sociaux et sur les taux des prêts bonifiés de la Banque des territoires.
Michel MENARD
Président du groupe de travail foncier-logement de Départements de France
Président du Département de Loire-Atlantique
François-Xavier DUGOURD
Vice-Président du groupe de travail foncier-logement de Départements de France
Vice-Président du conseil départemental de la Côte-d’Or