Départements de France appelle solennellement l’État et l’ARCEP à revoir en profondeur les
conditions économiques du déploiement de la fibre. Alors que les réseaux d’initiative publique
(RIP) ont permis d’amener le très haut débit dans les territoires ruraux, leur viabilité est
aujourd’hui gravement menacée. Le modèle économique est fragilisé et, avec lui, l’aménagement
numérique de la France.
Depuis plus de vingt ans, les collectivités territoriales ont assumé le déploiement des réseaux
numériques dans les zones les moins rentables, permettant à la France de devenir un modèle en
Europe en matière de fibre. Mais cet effort massif est aujourd’hui fragilisé par un déséquilibre
économique persistant, alimenté par le sous-investissement des opérateurs commerciaux dans les
territoires les moins denses. Les chiffres sont sans appel : 80 % des RIP font face à des coûts
d’exploitation supérieurs aux prévisions, et plus de 400 millions d’euros de financements
supplémentaires seraient nécessaires pour garantir la complétude des réseaux. Sans correction rapide,
c’est l’équilibre même de l’aménagement numérique du territoire qui est en jeu.
Des décisions de régulation qui aggravent la situation
Les conclusions récentes de l’ARCEP, issues de sa consultation sur les tarifs, ne répondent pas aux
attentes des collectivités et maintiennent un déséquilibre structurel au bénéfice des seuls opérateurs
commerciaux. En particulier, la réduction envisagée de certains mécanismes tarifaires contribue à
affaiblir encore davantage les réseaux publics, mettant en péril les plus fragiles. En l’état, la régulation
organise un statu quo qui menace la pérennité des RIP. Si rien n’est fait, les conséquences seront
lourdes, avec une fragilisation des infrastructures, notamment en zone rurale, une perte des
investissements publics engagés par les collectivités, et enfin une aggravation de la fracture territoriale,
avec le risque de réapparition de zones blanches.
Les Départements appellent à des décisions immédiates
Face à cette situation, les Départements réaffirment leur engagement pour un aménagement numérique
fondé sur l’équité territoriale et demandent :
• Une révision complète de la position de l’ARCEP sur les financements des RIP,
• Le soutien du Gouvernement aux propositions de loi visant notamment la suppression du mode
de raccordement STOC et la mise en place d’un mécanisme de péréquation nationale des
réseaux
• Une intervention claire de l’État, notamment sur le cas de Mayotte, où le non-respect de la loi
par un opérateur menace directement le réseau public local.
« Le désaménagement numérique du territoire n’est plus une théorie, c’est une réalité qui se profile.
L’État ne peut pas rester spectateur d’un déséquilibre persistant qui menace un service public essentiel.
À l’instar de la route, les Départements ont été au rendez-vous pour déployer la fibre partout.
Aujourd’hui, il est impératif de garantir les conditions économiques permettant de maintenir cette
disponibilité en tout point du territoire national. Sans cela, c’est la cohésion nationale qui recule »,
prévient François Sauvadet, président de Départements de France.