Départements de France appelle à un changement des règles de financement des Services départementaux d’incendie et de secours.
Alors que des incendies d’une ampleur inédite frappent notre pays, Départements de France refuse de voir une nouvelle fois le débat se limiter à l’urgence du moment. Depuis des années, les Départements tirent la sonnette d’alarme. Les rapports remis au Gouvernement par André Accary et Jean-Luc Gleyze en 2022, par Hubert Falco en 2023, puis les travaux du Beauvau de la sécurité civile ont tous livré le même verdict, celui que notre modèle de sécurité civile n’est plus dimensionné pour répondre aux risques et défis d’aujourd’hui.
Partout sur le territoire français, les sapeurs-pompiers font face à une réalité nouvelle : des feux de forêt plus fréquents et plus violents, des sécheresses durables, des inondations majeures, des crises sanitaires à répétition et une explosion des missions de secours à personne. Jamais ils n’ont été autant sollicités. Jamais la Nation n’a autant attendu d’eux. Pourtant, nous continuons à financer leur action avec un système conçu pour les risques d’hier. C’est toute la contradiction actuelle : les défis explosent, mais les moyens n’évoluent pas à la même vitesse. Aujourd’hui, nous avons atteint un point de rupture.
« Les collectivités territoriales financent plus de 90 % des 5,6 milliards d’euros de budget des SDIS, et les Départements assument à eux seuls près de 60 % de cet effort. Notre contribution est passée de 1,6 milliard d’euros en 2005 à 3,3 milliards d’euros aujourd’hui, soit un doublement en moins de vingt ans », précise François SAUVADET, président de Départements de France.
Depuis le plafonnement des contributions communales, chaque nouvel investissement, chaque équipement, chaque adaptation aux risques climatiques ou aux besoins opérationnels repose essentiellement sur les Départements. Soyons clairs : sans les Départements, le système ne tient pas. Mais dans le même temps, nous traversons la crise financière la plus grave de notre histoire. L’explosion des dépenses sociales obligatoires, qui représentent désormais près de 70 % de nos budgets, et le gel de nos ressources, réduisent drastiquement nos capacités d’investissement. Des arbitrages douloureux doivent être rendus. C’est toute l’absurdité de la situation : au moment même où les risques explosent, où les feux gagnent en intensité et où les besoins de protection des populations augmentent, les principaux financeurs de la sécurité civile voient leurs marges de manœuvre s’effondrer.
« On ne peut pas demander aux Départements d’investir toujours davantage alors qu’ils sont eux-mêmes au bord de l’asphyxie budgétaire. À force d’attendre, c’est notre capacité collective à protéger les Français qui est fragilisée », ajoute le Président de Départements de France.
Les Départements demeurent profondément attachés au modèle français, fondé sur l’engagement complémentaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. C’est un modèle de proximité efficace et reconnu. Mais aucun modèle, aussi performant soit-il, ne peut survivre durablement sans les moyens de ses ambitions. C’est pourquoi les Départements de France demandent l’ouverture immédiate d’une réforme du financement des SDIS, assortie de ressources nouvelles, pérennes et à la hauteur des risques auxquels notre pays est désormais confronté. Les propositions existent : création d’une taxe additionnelle sur le foncier bâti affectée au financement du SDIS ; augmentation des recettes issues de la TSCA ; meilleure indemnisation des missions sanitaires ne relevant pas des missions des SDIS… Ces solutions ont été formulées dans les différents rapports, débattues dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile et, encore la semaine dernière, rappelées au Premier ministre. Qu’attend-on pour agir ?
« J’ai l’impression d’une redite des questions de 2022 », a déploré Jean-Luc GLYZE, président du département de la Gironde. « Les incendies qui touchent notre pays rappellent l’engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers et de l’ensemble des personnels des SDIS », observe Jean-Louis MASSON, président du Conseil départemental du Var. « Dans le Var, département particulièrement exposé au risque incendie, notre SDIS est sollicité de manière intensive et continue. Cette réalité impose une réponse forte et durable de l’État ». « Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes, l’augmentation du financement des SDIS ne peut plus reposer uniquement sur les Départements ».
Quand les risques du XXIe siècle sont financés avec les recettes du XXe siècle, c’est ignorer les conséquences du changement climatique.