Le 26 novembre dernier s’est tenu le colloque d’automne de l’Avicca, qui a réuni près de 600 participants parmi les principaux acteurs du numérique. Constatant la fragilité persistante du modèle économique des réseaux d’initiative publique, Départements de France et l’Avicca ont annoncé le dépôt d’une proposition de loi instaurant une péréquation nationale. Cette initiative est complémentaire à la demande de révision des tarifs d’usage. Lors de la table ronde inaugurale, Départements de France — par la voix de son directeur général, le préfet Yves Le Breton — a présenté les grandes orientations destinées à consolider et finaliser la réussite industrielle du plan France Très Haut Débit.
En premier lieu, un relèvement des tarifs d’usage acquittés par les opérateurs commerciaux en zone RIP (zones couvertes par un déploiement public, soit 70 % du territoire) apparaît nécessaire. En effet, 80 % des réseaux d’initiative publique font état de coûts d’exploitation supérieurs aux prévisions, en raison notamment d’offres de gros inadaptées, de dégradations liées à la sous-traitance des raccordements (mode STOC) ou encore de surcoûts liés à l’enfouissement des réseaux. Il devient donc indispensable de repenser un modèle économique dont l’Arcep reconnaissait déjà en 2015 qu’il ne pouvait alors prendre en compte de façon satisfaisante l’évolution à venir des coûts d’exploitation. L’hypothèse d’un « ajustement de tarifs à la hausse » était même déjà évoquée.
En second lieu, Départements de France a appelé à une mobilisation pleine et entière du régulateur pour engager cette révision générale de la tarification. Toute modulation des tarifs nécessite en effet l’aval de l’Arcep, sans lequel l’État serait conduit à ne plus octroyer les subventions d’investissement. L’Arcep est donc invitée à soutenir cette démarche de refondation du modèle économique, cruciale pour le maintien en condition opérationnelle des RIP.
Enfin, Départements de France plaide pour l’instauration d’une véritable péréquation. Il s’agirait de mettre en place un mécanisme comparable à celui du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), financé par les gestionnaires des réseaux publics de distribution électrique et dont l’objet est de soutenir le développement et l’entretien des réseaux en zone rurale. Dans cette perspective, une proposition de loi, portée conjointement par l’Avicca et Départements de France afin de lancer les travaux, a été déposée au Sénat.
Départements de France, par la voix de son porte-parole sur les enjeux numériques, Claude Riboulet, président de l’Allier, en appelle à la responsabilité collective. Il rappelle « qu’un modèle d’infrastructures fragilisé ne peut favoriser en aucune façon le déploiement et la densification des nouveaux usages inhérents à l’économie d’aujourd’hui. Et qu’il est dans l’intérêt des opérateurs commerciaux de disposer de réseaux bien entretenus, donc utilisables, pour commercialiser leurs abonnements ! ».
Réformer le modèle économique des réseaux pour rétablir un équilibre dans le déploiement du numérique sur l’ensemble du territoire relève tout simplement du bon sens.