Départements de France trouve inadmissible que la revalorisation de 4,6 % du RSA prévue par le Gouvernement dans le Projet de Loi de Finances 2024 n’ait pas donné lieu à la moindre concertation. Si le mécanisme de majoration de cette allocation du montant de l’inflation constatée est connu, ses conséquences sur les finances départementales (500 millions de dépenses supplémentaires) sont ignorées par l’État qui semble toujours considérer que les Départements sont une source inépuisable de financement de ses politiques sociales. DF rappelle que les Départements ne lèvent plus d’impôts et dépendent entièrement de dotations versées par l’État qui, elles, n’évoluent absolument pas en fonction de l’inflation prévisionnelle ou constatée.
« Cette augmentation de près du double de l’inflation prévisionnelle, en vertu de mécanismes pensés à une période où l’inflation était quasi nulle n’est plus adaptée à la situation présente », explique François SAUVADET, Président de Départements de France, « Il est certes important pour nos compatriotes qui dépendent du RSA de tenir compte de l’inflation constatée, mais on ne peut pas la faire supporter aux seuls Départements quand dans le même temps, on refuse de faire évoluer leurs dotations. Les parlementaires l’avaient bien compris lorsqu’en 2022 ils avaient voté une compensation à hauteur de 120 millions. Depuis, le 49.3 est passé par là … Il est plus qu’urgent que nous ayons une vraie discussion budgétaire avec le Gouvernement !»
La non-indexation sur l’inflation des dotations versées aux Départements leur a, en effet, fait perdre plus de 1,3 milliard d’Euros sur les deux derniers exercices budgétaires et à peu près 215 millions si l’inflation de 2024 est conforme aux prévisions de 2,6%.
De plus, depuis le début de la crise inflationniste et en dépit des alertes répétées de Départements de France, le Gouvernement a alourdi structurellement les dépenses pesant sur les Départements de plus de 2,5 milliards d’Euros (augmentations du point d’indice, précédentes hausses du RSA, extension du Ségur, prime feu, etc.). La chute brutale des DMTO, consécutive à l’effondrement du marché de l’immobilier, vient, de surcroit, les priver de plus de 3,5 milliards de recettes (-25%).
De par leur nature très contrainte — plus de 60 % de dépenses sociales imposées par l’État — les budgets départementaux sont très sensibles à la conjoncture économique. La hausse des dépenses sociales liées à l’inflation, cumulée à une stagnation des dotations à laquelle s’ajoute une baisse des recettes conjoncturelles (DMTO) –dont il faut rappeler qu’elles n’ont jamais eu pour mission de couvrir les dépenses sociales – entraînent le retour de l’effet ciseaux qui va asphyxier un grand nombre de Départements.
En cumulant les effets de la non-indexation, de la chute des DMTO et des dépenses imposées depuis 2022, les budgets départementaux afficheront, en effet, une perte de près de 7,5 milliards d’Euros en 2024 par rapport à leur situation au 31 décembre 2021.
« On ne peut plus imposer une dépense sans la mettre en rapport avec une recette indique Jean-Léonce DUPONT, Président du Calvados et de la Commission Finances et Fiscalités locales de DF. « La fuite en avant à laquelle nous assistons va entraîner la paralysie de la plupart des Départements. Nous demandons l’équivalent d’un article 40 pour toutes dépenses nouvelles mises à la charge des collectivités »
« Nous avons déjà connu pareille situation en 2008 avec les conséquences de la crise des subprimes », explique François SAUVADET, « mais à cette époque, nous n’avions pas d’inflation et nous étions toujours en partie maîtres de nos recettes avec la part départementale sur le Foncier Bâti. »
Comme Départements de France a eu l’occasion de le rappeler récemment au Président de la République, le Département n’est pas que la collectivité du social. En entretenant routes et collèges, en apportant la fibre et en soutenant le bloc communal, le Département est, aussi et surtout, le premier acteur de la solidarité territoriale, en assurant le meilleur équilibre possible entre l’urbain et le rural. Cet équilibre permet à tous les Français de se voir un avenir, là où ils ont choisi de vivre.
