Le président de Départements de France, François SAUVADET, s’est rendu au Salon International de l’Agriculture avec plusieurs de ses collègues présidents de conseils départementaux pour réaffirmer son soutien au monde agricole, ainsi que les engagements de DF en faveur du monde rural.
Freins imposés par la loi NOTRé ; disponibilité de la ressource en eau ; promotion du métier d’agriculteur ; sécurité sanitaire… En compagnie de Pascal COSTE, président de la Corrèze et vice-président de DF en charge de l’agriculture, il a abordé le rôle que les Départements pourraient jouent face à la crise agricole.
François SAUVADET a notamment signé, au nom de DF, une convention avec les Jeunes agriculteurs ainsi qu’un Manifeste pour un élevage durable au service de territoires vivants.
« Je veux d’abord remercier nos agriculteurs qui incarnent ces valeurs de courage, de persévérance et d’excellence. Sans eux, que deviendraient nos territoires ? Ce n’est pas seulement notre alimentation ou notre économie, mais bien nos paysages, nos populations, bref notre identité qui dépend de leur engagement », a déclaré François SAUVADET à son arrivée sur le Salon. « Le lien des Départements avec nos agriculteurs est indéfectible. Le mal-être des agriculteurs que semble découvrir le Gouvernement, cela fait des années que nous le dénonçons. Nous sommes à leurs côtés dans cette crise de sens, cette crise de revenus. Et nous, Départements, en avons marre de quémander l’autorisation de les aider. Stop aux bricolages ! La Loi doit nous donner les moyens d’agir ! Nous devons arriver vite à de véritables solutions ».
DF appelle à maintenir le soutien des Départements à l’économie agricole
« Le Département devrait pouvoir réinvestir plus simplement le champ de l’économie de proximité, notamment en retrouvant la possibilité de soutenir directement les producteurs », a déclaré François SAUVADET.
Les Départements ne peuvent en effet plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRé, même indirectement et sauf exception, apporter une aide aux entreprises. Ils demandent à restaurer l’autonomie que la décentralisation leur a conférée, car à travers les politiques départementales, c’est la diversité des situations locales qui prend corps : à chaque Département son identité, ses problématiques et ses réponses adaptées.
Dans le cadre de la préparation des co-financements pour la nouvelle programmation PAC 2023-2027, plusieurs Départements ont récemment été alertés par les services de l’État (DRAAF ou Préfecture) sur la non-possibilité de poursuivre leurs co-financements des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC).
Le co-financement des MAEC est bloqué à ce stade. Plus globalement, une intervention est toujours possible, mais elle est strictement encadrée en matière d’aide agricole.
Les Départements réclament la possibilité d’introduire un critère géographique pour les appels d’offres de la commande publique afin de favoriser les productions locales
La France importe près de 50% de ce qu’elle consomme[1]. La plupart des secteurs sont touchés.
Afin de favoriser les circuits courts dans la restauration collective et notamment dans les collèges et les Ehpads, le président de DF a appelé à « lever d’interdiction du critère de proximité dans les marchés publics, pour recourir prioritairement à des producteurs locaux, aux filières courtes et à défaut, à des productions qui participent au maintien de nos filières agricoles ».
Départements de France demande que le cadre juridique évolue pour privilégier les approvisionnements locaux et faire vivre les entreprises des agriculteurs et des territoires.
DF propose aussi de mettre en cohérence l’exercice de la compétence et celui de l’autorité de la décision en confiant aux collectivités territoriales compétentes pour le service public de la restauration scolaire l’autorité hiérarchique sur les gestionnaires.
Promotion du métier d’agriculteur – DF a signé une convention avec « Demain Je Serai Paysan »
Au total, la France recense aujourd’hui 416.000 exploitations agricoles, contre 490.000 en 2010. Soit une chute de 21% en presque quinze ans.
« Nous avons la responsabilité de préparer l’avenir. De repérer, sensibiliser et accompagner les 160 000 agriculteurs susceptibles de transmettre leurs exploitations d’ici 2025 pour préparer l’installation d’une nouvelle génération d’agriculteurs », a rappelé François SAUVADET.
La convention signée avec l’association « Demain Je Serai Paysan » a pour but principal de valoriser son action de promotion des métiers de l’agriculture et de l’alimentation auprès des Départements. Ces derniers pourront ainsi faciliter la mise en place de conventions locales permettant l’intervention de l’association dans les collèges, afin de promouvoir le métier d’agriculteur auprès des jeunes générations.
Les Départements se mobilisent pour garantir la disponibilité de la ressource en eau aux exploitations agricoles
« Nous souhaitons l’adoption, dans les plus brefs délais, de l’amendement de Départements de France visant à sécuriser l’intervention des Départements en tant que maître d’ouvrage pour les travaux sur les réseaux dédiés », a déclaré François SAUVADET.
Le Gouvernement place dans le projet de loi d’orientation agricole un article ouvrant la possibilité pour les Départements qui le souhaitent d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux permettant de répondre à des besoins agricoles. L’annonce de la sécurisation de l’intervention des Départements en tant que maîtres d’œuvre pour les travaux sur les réseaux d’approvisionnement en eau des exploitations agricoles est certes pertinente mais ne saurait suffire : tous les réseaux d’approvisionnement en eau potable doivent aussi pouvoir bénéficier de l’intervention des Départements.
En ce qui concerne la problématique du captage de l’eau, DF soutient totalement l’usage des retenues d’eau. Cela a été affirmé à de nombreuses reprises en 2023, par Coralie DENOUES, présidente du Département des Deux-Sèvres et porte-parole de DF ; et par Martial SADDIER, président du Département de la Haute-Savoie et du groupe de travail « Eau et biodiversité » de DF, lors de son audition par le Parlement.
Sécurité sanitaire – DF appelle l’Etat à maintenir sa confiance dans le réseau des laboratoires départementaux d’analyse
La défaillance des contrôles aux importations préoccupe DF.
Les Départements souhaitent que l’État donne mandat aux laboratoires départementaux d’analyse d’assurer des contrôles officiels supplémentaires vis-à-vis des denrées alimentaires importées de pays hors-UE, notamment sur des substances aujourd’hui non-référencées par l’UE (de type antibiotiques et anticoccidiennes).
« Les laboratoires départementaux d’analyse sont la maille essentielle de l’évaluation de la bonne santé des cheptels ou encore de la qualité des produits agricoles », a expliqué François SAUVADET.
DF a signé un manifeste pour un élevage durable au service de territoires vivants
« L’élevage est un enjeu essentiel pour nos Départements. En entretenant nos paysages et en stockant de l’eau et du carbone, il participe pleinement à la transition écologique dans nos territoires. L’enjeu aujourd’hui n’est pas de réduire de 50% la consommation de viande, mais de prioriser les viandes françaises, issues de nos élevages responsables qui font la force et la fierté de nos Départements », a déclaré Pascal COSTE, président de la Corrèze et vice-président de DF en charge de l’agriculture.
[1] Un poulet sur deux ; 56% de la viande ovine ; 28% de la consommation de légumes ; 71% de la consommation de fruits