Réunis en bureau cet après-midi dans le Département du Jura, à l’invitation du Président Gérôme
FASSENET, les Présidentes et Présidents de Départements de France ont exprimé leur déception
et leur colère après avoir pris connaissance du projet de loi de modernisation de la Sécurité
civile.
Sur la méthode, Départements de France n’a pas été associée à la définition de ce projet de loi attendu
alors qu’ils président les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et qu’ils sont les
principaux financeurs avec les communes.
Sur le fond, ce projet de loi ne comporte aucun engagement de financements pluriannuels afin de se
doter des moyens pour faire face aux épisodes climatiques tels que nous venons de les connaitre et qui
sont appelés à se renouveler.
« Il n’est pas acceptable que les Départements, principaux financeurs des SDIS, soient tenus à l’écart
de l’élaboration d’un texte qui engage directement leurs responsabilités, leurs moyens et l’avenir de
notre modèle de sécurité civile. Les collectivités départementales doivent être pleinement associées à
la définition des évolutions qui concernent les SDIS qu’elles financent et accompagnent au quotidien »,
dénonce François SAUVADET, Président de Départements de France.
Le modèle financier de la sécurité civile est à bout de souffle. Les Départements ne peuvent financer à
eux seuls les efforts supplémentaires nécessaires notamment les moyens aériens qui sont de la
responsabilité de l’État. Nous avons fait des propositions de financement notamment la participation
des compagnies d’assurances par le biais de la TSCA, au titre de la valeur du sauvé par l’action des
SDIS qui évite les sinistres et donc les remboursements par les assurances.
« Les Départements ne peuvent notamment pas accepter le retour de la tutelle préfectorale sur les
SDIS. Le 1er alinéa de l’article 15 du projet de loi constitue à ce titre une ligne rouge absolue et nous
demandons d’ores et déjà son retrait », insiste François SAUVADET.
Les Départements de France tiennent à saluer l’engagement exemplaire des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires, mobilisés tout au long de l’été face aux incendies qui ont frappé notre
pays. Ils ont une nouvelle fois démontré l’efficacité du modèle français de sécurité civile auquel nous
sommes très attachés.
Les leçons pointées dans le bilan réalisé pour DF par les présidents André ACCARY et Jean-Luc
GLEYZE à l’issue des incendies de 2022, n’ont pas été tirées. L’accroissement et l’extension des risques
liés au changement climatique est aujourd’hui une réalité vécue.
« Au-delà de l’émotion légitime que cet épisode estival intense a suscité dans le pays et nous avons
une pensée pour les victimes, nos SDIS ne peuvent pas attendre la prochaine catastrophe. Nous ne
pouvons pas à nouveau nous permettre de perdre 4 ans de plus » déclare André ACCARY, Président
de la commission SDIS de DF.
L’amplification des sollicitations opérationnelles des services de secours est là. Il nous faut une
trajectoire financière claire pour programmer les investissements nécessaires afin que nos SDIS
puissent continuer de répondre efficacement aux besoins de secours des Français. Il est indispensable
de tirer toutes les leçons des crises récentes et de renforcer notre modèle, afin qu’il puisse protéger les
Français.
Départements de France partage la déception et la colère exprimées par de nombreux sapeurs
pompiers devant le projet de loi de modernisation de la sécurité civile et face aux annonces d’un État,
qui n’a pas tenu pas ses engagements.
Quelques chiffres :
– Plus de 4,7 millions d’interventions par an, dont plus de 85% de secours à personnes.
– Les interventions de secours aux personnes ont augmenté de plus de 80 % depuis 2000.
– 4,89 millions d’opérations de secours en 2025, soit +3 % en un an.
– Parmi ces interventions, 503 000 carences ambulancières ont été recensées en 2024 par la DGSCGC.
– Ces carences entraînent une moindre disponibilité des équipes et des moyens des SDIS, avec un risque de rallongement des délais pour les situations de détresse vitale.