Les Départements de France ont pris connaissance avec stupéfaction du « projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ».
Ce projet de loi est en contradiction flagrante avec les orientations politiques solennellement annoncées par le Premier ministre lors des Assises du Tarn en novembre dernier. Alors que la priorité absolue devait être la réforme de l’efficacité de l’État central et le renforcement de la capacité d’agir des Départements, compte tenu de leur rôle incontournable en matière de solidarité sociale et territoriale, le projet de loi multiplie les contractualisations et les dispositifs à la main de l’État sans redonner aucunement la main à ceux qui agissent en proximité.
Le pouvoir de substitution généralisé au sujet d’une « carence supposée » d’une collectivité ouvre la porte à une recentralisation administrative inacceptable et constitue, pour les Départements, la marque d’une mise sous tutelle de l’action publique décentralisée.
En outre, alors que le couple Commune – Département constitue le socle de la décentralisation, le texte organise une forme de subordination des territoires ruraux aux intercommunalités.
L’écart entre le projet de loi et les engagements pris est manifeste. On est passé en quelques mois de la promesse d’une décentralisation renforcée – qui, pour être ambitieuse, passe avant tout par la refonte du cadre financier et fiscal dans laquelle elle s’exerce– à la réalité d’une recentralisation décomplexée.
La résolution adoptée à l’unanimité par le Bureau de DF ce jour demande donc le retrait de cinq articles du projet de loi.
« L’État doit revoir le projet de loi visant à renforcer l’État local. Il doit articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics. Il faut du dialogue et de la co‑construction concernant les orientations politiques solennellement annoncées par le Premier ministre lors des Assises des départements en novembre dernier. Tout cela est déconnecté de la réalité du terrain et en contradiction totale avec les orientations gouvernementales de novembre dernier. Il faut au contraire renforcer la capacité d’agir des Départements, dans leur rôle incontournable en matière de solidarité sociale et territoriale, au lieu de multiplier la contractualisation et les dispositifs ad hoc. Le sentiment dominant parmi mes collègues est celui de la stupéfaction », renchérit François SAUVADET, président de Départements de France.