La protection des enfants et leur accueil en toute sécurité doivent rester une priorité absolue. Les événements récents ont montré la nécessité de renforcer les contrôles des personnes intervenant auprès des mineurs. Trop de différences existent encore selon les secteurs et certains intervenants échappent aux vérifications nécessaires.
Départements de France salue les travaux de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants.
Départements de France se félicite que plusieurs propositions défendues par les Départements aient été reprises par la commission : harmonisation des dispositifs de contrôles, extension des vérifications à davantage d’intervenants par un élargissement de l’attestation d’honorabilité utilisée dans les domaines de la petite enfance et de la protection de l’enfance
Départements de France souhaite désormais que le Sénat adopte en séance publique la rédaction issue des travaux de la commission.
Parce qu’ils protègent chaque jour des milliers d’enfants, les Départements appellent à agir sans attendre.