Départements de France prend connaissance, avec intérêt, du rapport de la mission de préfiguration du futur service national de l’emploi qui va dans le bon sens. Les efforts sont partagés et les problématiques communes, mais il reste encore un certain nombre de questions et de points d’attention.
« En l’espèce, DF souhaite de nouveau rappeler le rôle majeur des Départements en matière d’insertion dans le cadre de la gestion et du financement des allocataires du RSA et, par conséquent, leur place centrale dans le dispositif. Nous demandons ainsi que les enveloppes attribuées et les montants prévus par l’État pour l’extension du dispositif soient pérennes pour permettre d’activer, durablement, de nouvelles politiques d’insertion par les Départements », a déclaré François SAUVADET, Président de Départements de France.
« Un certain nombre de points de vigilance persistent sur les financements donc, mais aussi sur la place des Départements, sur les systèmes d’information, sur le copilotage, ou encore sur les sanctions », a complété Frédéric BIERRY, Vice-président de DF en charge de la solidarité, de la santé et du travail, et Président de la CEA.
DF se félicite surtout que la création de France Travail s’inscrive dans le chantier plus large de la décentralisation, dans le cadre de la co-construction chère à la Première ministre. Dans un domaine où les situations individuelles doivent être au centre de l’action des pouvoirs publics, aucune solution ne peut sortir d’un cadre rigide décidé depuis Paris. L’État doit laisser une marge d’initiative aux acteurs locaux, dans le respect des compétences de chacun.
Dix-huit Départements expérimentateurs et plus d’une cinquantaine d’autres sont parties prenantes du comité de suivi mis en place par DF pour échanger dans le cadre de l’expérimentation en cours. « Cette expérimentation est primordiale, car elle permet de faire remonter les difficultés, mais aussi les réussites, pour coller aux réalités du terrain », explique Valérie SIMONET, Secrétaire générale adjointe de DF et Présidente de la Creuse – Département expérimentateur – qui représentait DF au comité des parties prenantes. « Il est ainsi absolument nécessaire que cette expérimentation se poursuive, probablement jusqu’à la fin de l’année 2024. La déclinaison pratique devra se faire en fonction des retours et recommandations de Départements de France et selon les spécificités locales », rappelle François SAUVADET. Sur ce point, les inquiétudes des Départements sont en passe d’être levées puisque Thibaut GUILLUY, Haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises nous a indiqué que la loi à venir n’aurait vocation qu’à formaliser un cadre à la mise en place de France Travail et non à déterminer les modalités de sa mise en œuvre.
Une revendication de longue date des Départements était l’inscription automatique – notamment dans une logique préventive – des bénéficiaires du RSA à Pôle Emploi. C’est le cas de seulement 40% d’entre eux aujourd’hui ! DF se félicite que « la mission propose ainsi que toutes les personnes ayant besoin d’un accompagnement ou d’un emploi soient désormais inscrites à France Travail selon des modalités simplifiées et communes à tous les acteurs »[1].
Une bonne intention figurant dans le rapport pour ces mêmes bénéficiaires du RSA : si les acteurs de l’insertion ne leur ont pas proposé un rendez-vous dans le délai d’un mois, c’est France Travail qui prendra le relais. Cet objectif vertueux d’efficacité de l’accompagnement ne devra cependant pas se transformer en mise sous tutelle des Départements – qui réclament depuis longtemps, plus de moyens pour plus de réactivité – et devra faire l’objet des ajustements nécessaires à l’aune des expérimentations en cours.
Parce qu’à l’ouverture de droits correspondent nécessairement des devoirs, une réflexion sur les régimes d’obligations et de sanctions est également engagée. Le rapport le rappelle : « La sanction de l’allocataire du RSA doit toujours être prise sur une base individualisée, permettant de garantir à l’intéressé la possibilité de se justifier et d’apporter des éléments sur sa situation, laquelle peut toujours prioritairement justifier d’une réorientation »[2]. DF plaide pour des régimes de sanction rénovés, plus simples et progressifs, pour être plus applicables avec souplesse par les Conseils départementaux.
Reste la question des « communs numériques ». « Il faudra, dans tous les cas, garantir l’interopérabilité avec les outils existants et la possibilité pour les Départements d’une maîtrise des données les concernant », indique François SAUVADET.
Pour rappel : liste des Départements expérimentateurs
L’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne, les Yvelines.
[1] Rapport de la mission de préfiguration du futur service national de l’emploi – P52
[2] Rapport de la mission de préfiguration du futur service national de l’emploi – P146