Le financement des EHPAD et les aides aux personnes âgées ont fait l’objet depuis des années d’une succession de mesures qui rendent le système illisible et partiellement inopérant socialement. DF prend acte de la remise du rapport de la députée Pires Beaune qui doit être l’occasion d’avoir – enfin – une véritable réflexion sur le bien vieillir, débouchant sur une vraie loi.
« Nous sommes face à un véritable maquis, qu’il est urgent de débroussailler », indique François SAUVADET, Président de DF. « Le système doit être simplifié et clarifié. C’est une question de justice. Mais avant de parler de financement, nous devons d’abord réfléchir, collectivement État, Départements et parlementaires, à ce que l’on souhaite pour la fin de vie… Est-ce que l’on veut que le placement en EPHAD soit un passage ou une finalité ? Il ne faut pas isoler les EHPAD d’un contexte de prise en charge plus global, mais les intégrer à un parcours de vie. Au-delà des questions de pilotage, notre pays doit, en réalité, s’interroger sur le modèle d’établissement pertinent et sur leur place dans la fin de vie des personnes âgées ».
DF se félicite ainsi que, fidèle à la démarche de co-construction que nous avons initiée lors des Assises d’Agen, la Première ministre, s’engage à réfléchir, avec les Départements, sur le partage, la gouvernance et les moyens financiers à dégager. Cette démarche doit être articulée avec le comité des financeurs qui, le 17 juillet dernier, s’est penché sur le sujet de la simplification des concours de la CNSA, afin de revoir un modèle de financement construit au fil de l’eau qui n’est plus en adéquation avec les besoins des personnes âgées et handicapées. « Les Départements assument seuls, près de 60% des dépenses. Nous plaidons pour une augmentation de l’enveloppe de solidarité nationale à hauteur de 50% des dépenses engagées par chaque Département » a indiqué Olivier RICHEFOU, Président de la Mayenne et du Groupe de Travail Grand ge de DF.
Pour autant, s’il est nécessaire de simplifier les aides, il convient de ne pas tomber dans le piège d’une recentralisation larvée au motif que chacun doit être passé à la même toise. Il convient de garantir un socle commun à nos concitoyens, tout en laissant les Départements qui le souhaitent aller plus loin.
« J’entends cette petite musique récurrente qui, au nom de l’égalité, veut que chacun s’aligne comme dans un jardin à la Française », a souligné François SAUVADET. « Cependant, nous savons bien, depuis quarante ans, que la décentralisation, c’est la différenciation. Loin de créer des inégalités, elle suscite de l’émulation. Il n’y a qu’à voir l’état des collèges dont nous avons hérité de l’État en 1983 et de le comparer aux lieux où nos enfants étudient aujourd’hui, pour se rendre compte des marges de progrès considérables qui se déploient dès lors que l’on fait confiance aux élus locaux et donc, au bout du compte, aux électeurs. Rien ne remplace la démocratie de proximité ! ».
La loi créant la 5e branche de l’Assurance maladie prévoit une augmentation de 0,15 point de la CSG dès 2024. Les 2,4 milliards d’Euros attendu de ce prélèvement supplémentaire doivent avoir naturellement vocation à financer, au titre de la solidarité nationale, la remise à niveau des concours de la CNSA à hauteur de 50% des dépenses engagées par chaque Département pour leur permettre de faire face au basculement démographique et au virage domiciliaire, massivement souhaité par les Français.
« Nous sommes aux prises avec les déserts médicaux, n’y ajoutons pas des déserts médico-sociaux » a prévenu François SAUVADET à propos de la proposition contenue dans le rapport de confier la gouvernance des EHPAD aux Agences Régionales de Santé (ARS).
Les modalités de prise en charge des personnes âgées sont insatisfaisantes, mais DF alerte sur la tentation de confier les EHPAD aux ARS. La manière dont a été géré l’hôpital public ces dernières années incite à la plus grande prudence. Avant de changer de modèle de gouvernance, il convient de se mettre d’accord sur ce que nous voulons faire des EHPAD et d’évaluer la meilleure des options.
DF rappelle qu’une expérimentation a précisément pour objet de mesurer les conséquences d’une réforme. Le transfert des EHPAD aux ARS, tel qu’envisagé dans le rapport, dans cinq Départements avant sa généralisation s’apparente davantage à une préfiguration qu’à tout autre chose. Départements de France rappelle son souhait d’une expérimentation réelle de gouvernance croisée dans les Départements volontaires, avec une tutelle complète de ces établissements exercée par les ARS dans certains cas et dans d’autres, en totalité par le Département. Une décision unilatérale consistant à confier la gouvernance des EHPAD aux ARS serait prématurée… et inacceptable.
« La PPL bien vieillir, encore une fois reportée, ne répond que très partiellement au défi du vieillissement, que la démographie rend inéluctable. Il est de notre devoir d’y répondre collectivement, avec succès ! DF va prendre le temps d’analyser ce rapport et réaffirme sa totale disponibilité pour accompagner le Gouvernement dans la mise en place des politiques attendues par les Français », a conclu François SAUVADET.
