Les Départements partagent le constat sur la situation du pays, mais ne peuvent contribuer davantage sans risque de faillite
Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les Départements partagent le diagnostic posé par le Premier ministre sur la gravité de la situation du pays. Comme ils l’ont toujours fait, les Départements prendront leur part à l’effort demandé, mais ils ne peuvent faire plus avec moins. Les perspectives d’épargne nette à la fin de l’exercice 2025 se situent autour des 200M€, là où elle était de 8,58 milliards fin 2022. Dans ces conditions, ils ne seront pas en mesure de payer en 2026, les 220 millions de DILICO qui ont été exigés d’eux cette année et encore moins le voir augmenter. Pour opérer des prélèvements sur recettes, encore faut-il qu’il y ait des marges sur lesquelles prélever. À défaut, cette technique s’apparente à celle de la saignée et le malade finit par mourir guéri.
Le fonds de soutien de 300 millions d’euros aux Départements les plus en difficulté, ainsi que l’annonce d’une nouvelle conférence financière, vont dans le bon sens. Bien qu’indispensables, ces mesures ne suffiront pas à redresser la situation financière dégradée des Départements, aujourd’hui au bord de l’asphyxie, avec des recettes en baisse continue et des dépenses en hausse constante. Leurs marges de manœuvre sont désormais totalement épuisées. Départements de France a déjà alerté sur le fait que demander un effort supplémentaire ferait peser un risque réel de faillite sur des collectivités qui assurent, chaque jour, des missions essentielles pour les Français.
« Départements de France partage le constat du Premier ministre sur la situation du pays. François Bayrou a reconnu la spécificité des Départements, c’est une avancée. L’État doit entendre enfin la voix de ceux qui agissent au quotidien pour les Français. L’annonce de l’augmentation du DILICO et l’écrêtement de la TVA ne sont pas une solution. Les Départements ont perdu 46 milliards d’euros de dotations depuis quinze ans. L’argent ainsi capté par l’État n’a eu aucun effet sur la réduction du déficit public. Il faut arrêter d’asphyxier les Départements », martèle François SAUVADET, Président de Départements de France.
« Les collectivités locales, et les Départements en particulier, ne peuvent continuer à compenser les désengagements de l’État en assumant toujours plus de dépenses. On ne peut plus entretenir un État en déficit chronique au prix de l’asphyxie des territoires. Les efforts des collectivités n’ont pas empêché, le déficit public national de s’aggraver, loin de toute amélioration attendue. En revanche, la dégradation des services rendus aux Français, elle, est bien tangible et perceptible au quotidien », conclut-il.