Un mariage institutionnel pour défendre un accès égal à la justice de tous sur l’ensemble du territoire national. Le Conseil national des barreaux (CNB) et Départements de France ont acté leur collaboration lors d’une signature de convention de partenariat le 13 octobre.
La convention signée entre le CNB et DF est l’aboutissement de deux années de dialogue, entamées à l’été 2021. Depuis le début, les deux institutions partagent la nécessité de mieux garantir l’égal accès aux droits. Condition sine qua non au maintien d’un lien de confiance entre la justice et les citoyens. « L’accès aux droits est un sujet central pour les Département de France qui sont en charge des solidarités humaines et territoriales, surtout dans cette période de grande précarité où l’on voit monter les besoins d’un grand nombre de familles. (…) Qu’il s’agisse d’accès au droit pour le RSA, pour le handicap, pour l’insertion ou pour la protection de l’enfance, les Départements ont une relation évidente avec le CNB », souligne le Président de DF, François Sauvadet.
Ce nouveau partenariat a donc pour objectif de garantir et d’améliorer ce droit fondamental. Notamment en :
– Organisant des actions communes afin de contribuer à réduire les fractures sociales et améliorer les conditions d’accès aux droits des citoyens
– Fixant les axes d’une réflexion partagée, concernant le renouveau des services de proximité ou la simplification des démarches administratives d’accès aux droits.
– Favorisant l’exercice des droits constitutifs de la citoyenneté
– Simplifiant l’accès aux services publics de proximité, en prévoyant notamment la présence accrue d’avocats au côté des justiciables
– Maintenant une organisation territoriale décentralisée efficace, incarnée par les départements garants des solidarités humaines et territoriales.
– Coordonnant des initiatives conjointes visant à atténuer les disparités sociales et à améliorer l’accès des citoyens à leurs droits
– Établissant les bases d’une réflexion commune sur des sujets tels que l’amélioration des services de proximité ou la simplification des procédures administratives liées à l’accès aux droits.
