Organisé par le Sénat en partenariat avec Départements de France (DF) et l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), le colloque « La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? » a réuni le jeudi 28 mai élus et experts autour des enjeux de proximité et d’action territoriale.
Jean-Léonce Dupont, Vice-président de Départements de France, Président du Département du Calvados, a ouvert les échanges en défendant une conception de l’action publique fondée sur la confiance accordée aux collectivités locales. Il a rappelé que la subsidiarité ne constitue pas seulement un principe juridique inscrit dans la Constitution, mais une véritable vision de la décentralisation permettant aux collectivités d’agir au plus près des citoyens et des réalités locales.
Marie-Agnès Petit, Présidente du Département de la Haute-Loire, et Jean-Luc Chenut, Président du Département d’Ille-et-Vilaine, ont illustré concrètement le rôle central des Départements dans les politiques de solidarité, d’ingénierie territoriale, d’insertion et d’accompagnement des communes rurales. Tous ont souligné la capacité des Départements à intervenir « jusqu’au dernier kilomètre » grâce à leur connaissance du terrain.
Les intervenants ont également alerté sur les limites actuelles de la décentralisation : recentralisation progressive, perte d’autonomie fiscale et contraintes budgétaires qui fragilisent la capacité d’action locale.
Un message fort s’est dégagé des débats : il ne peut y avoir de véritable subsidiarité sans moyens financiers suffisants pour permettre aux collectivités d’agir efficacement au service des citoyens.
Pour revoir le colloque : La subsidiarité, condition de la décentralisation ?