L’entretien entre François Sauvadet et le Premier ministre, Gabriel Attal, organisé le 14 février, fut « franc et constructif ». Les discussions ont surtout porté sur les défis et les difficultés auxquels sont confrontés les Départements. Le Président de DF a, une fois de plus, insisté sur l’importance d’une collaboration sincère et durable avec le Gouvernement, et rappelé que les dépenses sociales explosaient : « à ce rythme presque un tiers des Départements sera dans le rouge en 2025 ! ».
Depuis le début, les Départements demandent à être des partenaires du Gouvernement et de la réussite du pays. La concertation a par exemple été particulièrement efficace dans le cadre de l’expérimentation France Travail, comme dans le cadre de la construction de la loi plein emploi. C’est avec ce type de collaboration que les Départements pourront répondre aux préoccupations des concitoyens.
La rencontre du 14 février a été l’occasion de rappeler cette nécessité absolue pour les Départements, d’être associés à la définition des politiques publiques dont les lois de décentralisation leur ont confié la responsabilité. Et pourtant. Les Départements de France ont appris avec stupéfaction, lors du discours de politique générale du Premier ministre, le transfert sans la moindre concertation de l’ASS vers le RSA ainsi que la mise en place de la solidarité à la source. Ces deux mesures sont susceptibles d’alourdir les dépenses des Départements sur le seul poste du RSA de 5,5 milliards d’Euros. Le Président Sauvadet a fermement rappelé au Premier ministre qu’il convient, dans le contexte actuel, de mettre un terme au brouhaha permanent d’annonces non financées et que tout le monde sait infinançables.
Dans cet esprit, pour ce qui concerne les finances locales, DF appelle le Gouvernement à faire, ensemble et rapidement, un travail de mise en adéquation des recettes des Départements avec les dépenses qui leur sont imposées. Il manque actuellement aux Départements 8 milliards d’euros, du fait de la chute des DMTO (-23% en moyenne), de la non-indexation des dotations sur l’inflation et de toutes les dépenses imposées depuis la sortie de la COVID, dont les revalorisations du RSA. Maintenir à niveau les prestations sociales mises en œuvre par les Départements se fait désormais au détriment de l’investissement et par tant de l’activité économique et de la protection du monde rural. Pour remédier à cette situation, DF propose plusieurs pistes :
- L’augmentation en PLFSS 2025 des concours de la CNSA aux Départements pour le financement des politiques d’autonomie pour atteindre la parité des dépenses engagées (moins de 40% aujourd’hui sur l’APA et moins de 30 % sur la PCH sont compensées aujourd’hui par l’État)
- Une meilleure couverture des dépenses de RSA : DF demande une prise en charge à 100% des bénéficiaires du RSA qui ne relèvent pas d’une insertion professionnelle.
- Envisager certains transferts de fiscalité, comme celui de la taxe sur les droits d’immatriculation (cartes grises). Les Départements gèrent 380 000 km de routes et d’innombrables ouvrages d’art qu’il serait – économiquement, socialement et écologiquement – dramatique de laisser se dégrader faute de financements.
Ensemble, François Sauvadet et Gabriel Attal ont bien sûr évoqué la décentralisation. Les lois NOtRé et MAPTAM sont perçues de façon unanime par les Présidents de Départements comme les parfaites illustrations de ce qu’il ne faut plus faire. Historiquement et politiquement, le couple Département-Commune est l’acteur incontournable d’un aménagement équilibré du territoire et incarne la proximité réclamée par les Français. La – nécessaire – simplification doit passer par la réaffirmation des notions de collectivité décentralisée, de liberté locale et de proximité ; et non par la suppression d’un échelon. Attention donc à ne pas engager, par une nouvelle étape de décentralisation, un « Big Bang » territorial aussi nuisible que ceux engagés dans les années 2010, sans s’interroger sur le bilan et sur le sens politique à redonner à la décentralisation.
Le Département n’est pas seulement la collectivité du social !
Lors de ce rendez-vous très attendu, François Sauvadet a rappelé à Gabriel Attal que les Départements ne sont pas que la collectivité du social. Encore moins un guichet des allocations individuelles de solidarité. Au titre de l’équité territoriale, ils jouent, au contraire, un rôle de péréquation et de soutien aux communes et au monde rural : routes, fibre optique, collèges, sécurité civile, etc. Il faut conforter les Départements dans leur rôle d’aménageurs du territoire, garant des solidarités entre l’urbain et le rural. Au titre de la solidarité territoriale, selon les volontés et en fonction des transferts de ressources financières nécessaires, les compétences départementales actuelles devraient être confortées dans la gestion des réseaux (routes, fibre, eau, électricité) et pouvoir être élargies à l’économie de proximité, à l’agriculture et à la pêche, au soutien aux petites entreprises artisanales. Le tourisme doit quant à lui rester une compétence partagée.
Dernier point évoqué, et non des moindres : l’ASE et les MNA. En tant que responsable identifié de la protection de l’Enfance, le Département revendique le rôle de pilote et d’intégrateur de ses différents intervenants – Justice, PJJ, Santé, Éducation – qui pour le moment œuvrent chacun dans leur couloir de nage en fonction des textes qui régissent leurs obligations respectives, sans aucune coordination 207 395 enfants sont placés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). 21% sont des mineurs non accompagnés (MNA). DF demande un financement de l’État pour la prise en charge des MNA, la prise de responsabilité de l’État pour leur mise à l’abri, la révision de certaines des dispositions de la loi Taquet (hébergement à l’hôtel, contrats jeunes majeurs), une concertation 360°, aux niveaux national et départemental, de toutes les parties prenantes (Départements, justice, santé / pédopsychiatrie, éducation nationale), ainsi que l’élaboration d’un cahier des charges national de l’évaluation des MNA pour harmoniser les pratiques.
