Dégradation du déficit de 2023 : la commission des finances du Sénat a effectué un contrôle sur pièces et sur place à Bercy

Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, s’est rendu à Bercy pour disposer d’informations officielles sur le déficit public de 2023, qui connaîtrait une dégradation sans précédent puisqu’il serait prévu à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus.

Ce contrôle sur pièces et sur place a été décidé afin d’obtenir communication de l’ensemble des notes et documents produits par les services de Bercy et expliquant cette dégradation et à obtenir des réponses aux nombreuses questions que se posent les sénateurs : depuis quand cette dégradation est-elle connue ? Quelle en est l’ampleur exacte ? Quels en sont les facteurs (moindres recettes, dépenses en hausse) ? Quel impact sur la trajectoire de redressement prévue par la loi de programmation des finances publiques jusqu’en 2027, qui semblerait à première vue intégralement remise en cause, la France ayant, dans cette hypothèse, le plus lourd déficit public de la zone euro.

Le Sénat a été surpris du manque d’informations à disposition du Parlement après l’annulation de crédits de 10 milliards d’euros, par simple décret du 21 février 2024, sans dépôt d’un projet de loi de finances rectificative discuté au Parlement.

Lors de la conférence de presse organisée après ce déplacement, Jean François Husson observe un différentiel de l’ordre minimum de 65 milliards d’euros par rapport à ce qui est annoncé. Ces chiffres « témoignent d’une gestion budgétaire calamiteuse du gouvernement » a-t-il déclaré, considérant que le Gouvernement avait tarder à réagir.

Selon lui, les 10 milliards d’euros annoncés ne sont qu’un « avant-goût amer » des économies à venir.

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