Qu’ils soient de commerce, de pêche ou de plaisance, les Départements comptaient en 2016 autour de 300 ports. Sans l’imposer, la Loi NOTRe (article 22) a ouvert la possibilité du transfert de la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports départementaux aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qui en faisaient la demande au 1er janvier 2017. Etat des lieux, un an après les transferts.
La France jouit d’un atout majeur : ses kilomètres de linéaire côtier et de voies navigables, qu’elles soient maritimes ou fluviales, lui offrent de multiples ouvertures en matière de commerce, de transport, de tourisme ou de pêche. Avec 31 Départements littoraux de France (25 en Métropole et 6 en Outre-mer), l’activité portuaire est un secteur structurant pour le territoire, aussi bien sur le plan économique que de l’emploi ou du maillage territorial qu’elle génère.
Une compétence née des premières lois de décentralisation
A l’issue de la loi de décentralisation de 1983, 304 ports maritimes de commerce et de pêche ont été délégués aux Départements (Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire). Mais en quoi consiste cette compétence ? En tant qu’autorité portuaire, les Départements sont en charge de l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des ports. Ils interviennent aussi bien dans la gestion des infrastructures départementales (ports de pêche et ports mixtes pêche / plaisance) que pour l’appui des activités maritimes (pêche, plaisance, cultures marines). Les principaux axes de travail relèvent d’enjeux environnementaux (réduction des déchets et rejets des activités portuaires) et d’attractivité et aménagement du territoire (cohabitation des usages traditionnels et innovants au sein d’une même enceinte portuaire). En Gironde par exemple, le Département a initié dès 2008 une Politique Portuaire Durable pour mieux gérer l’ensemble de ses 22 ports face aux préoccupations environnementales, s’imposant un véritable code de conduite.
Etat des lieux un an après les transferts
Un an après la mise en application du transfert de la compétence, où en est-on ? Dans une enquête réalisée par l’ADF (comptabilisant près de 60% de répondants, soit 186 ports), les Départements confiaient en très grande majorité leur souhait de conserver leur compétence sur la totalité ou une partie de leurs ports. Dans les Départements ayant répondu à l’enquête, seulement 25 % des ports ont été transférés à d’autres collectivités (Région, EPCI ou commune) ou à des syndicats mixtes dont le Département reste membre.
Les raisons évoquées à la volonté du maintien de la compétence départementale portuaire sont principalement de deux ordres :
- La gestion portuaire fait écho à une compétence départementale affirmée : le Département est perçu comme l’échelon pertinent pour concilier proximité et gestion unifiée des ports. Il assure un maillage territorial, une complémentarité entre les ports, en lien avec le niveau local. Les Départements ont développé des compétences auxquelles les professionnels sont très attachés, à travers notamment le soutien aux investissements et au fonctionnement des ports, l’attractivité du territoire et le développement touristique. Ainsi, le Gard s’est engagé dans une mise en réseau de ses ports de plaisance, parfaitement intégrés dans le tissu local.
- La gestion des ports départementaux s’inscrit dans des projets politiques forts : Pour les Départements disposant d’une large façade maritime, le littoral représente un atout économique indéniable. A ce titre, les ports ont pu être intégrés dans des projets stratégiques appelant la réalisation d’investissements importants. Pour ces Départements, il est logique de s’inscrire dans une continuité et de poursuivre leur implication dans une gestion unifiée des ports, selon une approche partagée avec les acteurs et les autres collectivités du territoire. Ainsi, en Charente-Maritime, la participation à des syndicats mixtes de gestion des ports vise à une mutualisation de moyens et services, une meilleure efficience dans la gestion des ports, un partage d’actions visant l’accroissement de la compétitivité des équipements portuaires, une amélioration de l’attractivité des ports et de la qualité environnementale.
Si les transferts en tant que tels n’ont pas été majoritaires, la loi NOTRe aura toutefois été l’occasion de penser de nouveaux modes de gouvernance et de partenariat. Reprise en régie directe des ports départementaux, mutualisation de services (entre les membres d’un syndicat mixte), convention avec une Région pour une desserte inter-îles, les exemples sont multiples. De nouvelles structures de coopération sont également en train d’éclore : un GIP « Pêche de Bretagne » dans les Côtes d’Armor et le Finistère, une SPL portuaire (société publique locale) dans la Manche, etc. Un bon moyen de changer de cap pour éviter les écueils…
