Depuis des mois, DF ne cesse de le répéter : les finances des Départements vont mal. Leurs dépenses explosent tandis que leurs recettes dégringolent. Le rapport sur les finances des collectivités publié mardi 24 octobre par la Cour des comptes confirme cette situation. Les Départements sont en première ligne avec une chute de 39% de leur épargne brute en 2023. Toujours selon ce même rapport, ils sont les plus dépendants des fluctuations économiques.
Ce n’est pas faute d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Depuis des mois, DF, par la voix de son Président François Sauvadet, alerte sur l’état des finances des Départements, jugé préoccupant. La Cour des comptes vient de lui donner raison. Dans un rapport publié mardi 24 octobre, elle confirme ce qui n’était plus qu’un secret de polichinelle : les Départements vont dépenser plus qu’ils ne vont percevoir en 2023. Leur épargne brute, c’est-à-dire la différence entre leurs recettes et leurs dépenses, va diminuer de 39% cette année. C’est plus que pour les communes ou les régions.
Et si les Départements paient le plus lourd tribut, c’est parce que leurs dépenses sont majoritairement dédiées à l’action médico-sociale. Selon la Cour des comptes, leurs dépenses sociales, et la rémunération de leurs agents, devraient en effet augmenter plus vite que l’inflation. À cela s’ajoute le coût de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), devenu non maîtrisable pour bon nombres de Présidents et Présidentes de Départements.
Réformer de toute urgence le mode de financement des Départements
Et pendant que leurs dépensent explosent, leurs recettes, elles, dégringolent. Les Départements vont souffrir, toujours selon le même rapport, du fort ralentissement du marché immobilier. Or, ce dernier représente un cinquième de leurs rentrées d’argent grâce aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), prélevés lors de la vente d’un bien et inclus dans les « frais de notaire ». La Cour des comptes préconise ainsi de réformer le mode de financement des Départements pour les rendre moins dépendants des fluctuations économiques.
À l’échelle nationale, le déficit des collectivités territoriales se chiffre à 2,6 milliards d’euros en 2023. Il devrait s’établir à 2,9 milliards en 2024.
