Face à une situation devenue intenable, les Départements attendaient des « réponses concrètes » de la part du Gouvernement. Élisabeth Borne est venue leur en apporter quelques-unes lors de leurs 92è Assises, organisées du 8 au 10 novembre dernier à Strasbourg. La plupart des élus, à commencer par le Président de DF, François Sauvadet, a salué « un effort significatif » de l’État, même si les besoins sont supérieurs.
Le Président Sauvadet avait, dans son discours de clôture des Assises, rappelé que « tous les indicateurs sont aujourd’hui dans le rouge » et que, si les Départements ont « bien conscience des difficultés budgétaires de notre pays », ils ont « déjà fait leur part, entre eux ». Il a ainsi appelé à la « solidarité nationale pour continuer d’assurer les missions qui […] sont dévolues par la loi aux Départements ».
Pour ces Assises, DF revendiquait ainsi :
- Un accompagnement de l’État pour les Départements les plus en difficultés du fait de l’explosion de leurs dépenses sociales et de la chute de recettes fiscales corrélées au marché immobilier.
Sur ce point, la Première ministre a promis un abondement par l’État, à hauteur équivalente, du fonds de sauvegarde des Départements, créé en 2020 pour faire face à une dégradation brutale de leurs finances. Attendu sur la table : entre 53 et 55 millions d’euros, qui s’ajouteront aux ressources des Départements pour atteindre au total plus de 100 millions d’euros. Une somme cependant jugée insuffisante par les Départements.
- Une augmentation des concours de la CNSA pour porter à parité, avec l’État, les dépenses engagées par les Départements au titre de l’autonomie, contre 40%, en moyenne, actuellement.
Sur ce deuxième point, Elisabeth Borne n’a pas, non plus, complètement donné satisfaction aux Départements. La Première ministre a en effet annoncé que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dégagerait une première enveloppe de plus de 150 millions d’euros en 2024. « Vos dépenses d’aides à l’autonomie seront couvertes à minima à 40% », a-t-elle précisé, tout en ajoutant que ces crédits « doivent d’abord bénéficier aux Départements les moins bien couverts ».
- Une participation de l’État pour la prise en charge des Mineurs non accompagnés (MNA).
Ce coût devrait exploser en 2023 et se chiffrer à 500 millions d’euros supplémentaires (portant le total des dépenses à 2,5 Md€) pour les Départements, du fait de l’arrivée massive de mineurs étrangers isolés. Ces derniers devront se contenter d’une hausse d’un tiers de l’aide de l’État à l’évaluation de minorité, à hauteur de 100 millions d’euros.
Sans faire d’annonce concrète, la Première ministre a aussi confirmé son intention de poursuivre le dialogue avec les Départements entamé il y a un an, en renforçant les instances de concertation sur la question des financements de la protection de l’enfance et des sapeurs-pompiers.
La mission Woerth dans le viseur
À Strasbourg, Élisabeth Borne a enfin tenu à rassurer. « Le Département est un échelon indispensable pour l’action publique locale ». « Il n’est donc pas question de le supprimer », assure-t-elle contrairement à ce que peut suggérer la lettre de mission d’Emmanuel Macron à l’ancien ministre, député Renaissance de l’Oise, Éric Woerth, chargé de travailler à la clarification de l’action publique territoriale et à l’identification de nouvelles pistes de la décentralisation. Lettre qui avait suscité l’inquiétude des élus départementaux.
