Le 12 juillet 2023, la commission des Lois a décidé de créer une mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 dotée des prérogatives d’une commission d’enquête. Après plus de 6 mois de travail, le rapport a été adopté le 9 avril 2024.
24 000 feux sur voie publique, 12 000 véhicules incendiés, 2 500 bâtiments incendiés ou dégradés dont 168 écoles et 105 mairies : la France a connu, du 27 juin au 4 juillet 2023, plusieurs journées d’émeutes caractérisées par des violences et des dégradations d’une ampleur jusqu’ici inégalée.
Dans ce cadre, la mission a pour objectif d’établir la cartographie des troubles ainsi que le profil, les motivations et l’organisation des émeutiers. Il s’agit par ailleurs d’évaluer les choix opérés en matière de maintien et de rétablissement de l’ordre public et l’organisation de la réponse pénale apportée, ainsi que l’ampleur des dommages subis et les modalités de leur réparation et indemnisation.
Constats et recommandations
À l’issue de ses travaux, la mission constate que ces émeutes n’étaient pas la réplique mimétique de celles, pourtant majeures, que notre pays a connues en octobre 2005 : en quelques nuits d’affrontements, elles ont excédé, en violence et en destruction d’équipements publics ou commerciaux, les trois semaines de violences urbaines de cette période.
Près d’un an après ces événements, si des stigmates sont encore visibles sur les bâtiments qui ont été les cibles de ces mouvements, l’existence semble avoir repris son cours normal. Or, malgré cette apparente résilience, ces émeutes ne sauraient être considérées comme un simple fait divers et, de ce fait, sitôt oubliées.
Des travaux menés par la mission, il ressort que la mort de Nahel Merzouk a été l’élément déclencheur d’un mouvement qui n’avait, en définitive, que peu à voir avec cet événement tragique et qui ne portait pas de revendications identifiées. Plusieurs endroits du territoire étaient, semble-t-il, prêts pour un affrontement avec les forces de l’ordre, tandis qu’un certain nombre de participants s’est laissé entraîner par le biais des réseaux sociaux, qui ont facilité la diffusion d’appels à détruire les symboles de l’autorité, à aller au contact des forces de sécurité puis à dégrader les biens publics et privés dans une logique de prédation.
La mission formule 25 propositions pour tirer les leçons d’une réponse opérationnelle des pouvoirs publics qui a été effective mais qui s’est révélée en partie inadaptée à ces émeutes et à leurs enjeux, tendant à :
- Moderniser les moyens du rétablissement et du maintien de l’ordre public à disposition des forces de sécurité intérieure dans un contexte d’émeutes ;
- Endiguer l’utilisation détournée des mortiers d’artifice ;
- Assurer une meilleure prise en compte de l’usage protéiforme et déterminant des réseaux sociaux dans le mode opératoire des émeutiers ;
- Adapter le rôle des polices municipales en cas d’émeutes, pour qu’elles puissent être un complément de l’action des forces de police et de gendarmerie nationales, sans s’y substituer ;
- Conforter la place des élus locaux dans la gestion des émeutes ;
- Adapter davantage la réponse judiciaire à ces situations ;
- Renforcer la couverture assurantielle des dommages résultant d’émeutes d’ampleur nationale, notamment en s’inspirant du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Accédez au rapport d’information :
https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/20240410-Rapport_Emeutes.pdf
Accédez à l’essentiel :
