Le 31 janvier, la délégation aux Entreprises du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport d’information de Christian Klinger et de Michel Masset sur les entreprises face à la pénurie de foncier économique, intitulé « Difficultés d’accès au foncier économique : l’entreprise à terre ? ».
Trouver une implantation ou des locaux répondant aux besoins de l’entreprise : c’est l’une des préoccupations majeures pour les dirigeants d’entreprises françaises, que celles-ci en soient à leurs débuts, ou que leur développement les pousse à ouvrir de nouveaux sites.
Pourtant, les chefs d’entreprises constatent avec inquiétude que le foncier économique est soumis à une tension croissante. En centre-ville, la dégradation du bâti commercial se heurte au peu de moyens dédiés à la réhabilitation et à l’attractivité. En périphérie, les zones d’activités industrielles et commerciales sont menacées de saturation ou, pour les plus anciennes, sont inadaptées aux besoins actuels des entreprises. L’incapacité à mobiliser de grands sites pour implanter les gigafactories pèse sur la dynamique en faveur de la réindustrialisation.
Si les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi Climat-Résilience en 2021 joueront probablement un rôle aggravant, la tension sur le foncier économique n’est pas nouvelle. Elle résulte aussi de la difficulté opérationnelle et financière à réhabiliter les zones d’activité et les friches, parfois polluées ; ou encore de la complexité réglementaire est dénoncée de longue date par les dirigeants d’entreprise, sans que les récentes tentatives législatives n’aient apporté de réelles simplifications procédurales.
Surtout, l’échec de nombreux projets d’implantation d’activité – deux tiers des collectivités locales ayant déjà été contraintes de refuser un projet ou ayant subi un départ d’entreprise pour des raisons foncières – interroge la capacité des pouvoirs publics à élaborer une politique cohérente d’aménagement économique, qui prenne par exemple en compte les enjeux de desserte en transports et infrastructures et de logement des salariés.
Or, cette situation de tension majeure sur le foncier économique renchérit considérablement les projets d’implantation d’activité, dégrade l’attractivité économique de notre pays et entraîne une perte d’opportunité considérable en termes d’emplois et de revenus.
La délégation aux Entreprises a donc souhaité donner la parole aux dirigeants d’entreprises françaises, aux représentants des collectivités territoriales et de l’État, aux professionnels de l’aménagement économique et à toutes les parties prenantes, pour analyser les causes profondes de la pénurie de foncier économique et ses conséquences pour les entreprises françaises, pour tirer un bilan des initiatives déjà mises en œuvre et formuler de nouvelles pistes d’amélioration.
Pour accéder à la synthèse du rapport :
