Comme nous l’avions annoncé précédemment, les députés s’apprêtent à relancer la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, portée par Isabelle Santiago (Socialistes, Val-de-Marne), et interrompue avec la dissolution.
Cette fois, la création de cette commission d’enquête passe par un vote. Une première étape a été franchie le 2 octobre, avec l’adoption en commission des affaires sociales de l’Assemblée. Le vote en séance, prévue le 9 octobre, ne devrait être qu’une simple formalité.
En effet, en commission, un consensus entre tous les groupes politiques s’est dessiné pour reprendre les travaux d’investigation. La résolution a été adoptée dans les mêmes termes que celle du printemps dernier.
« Les drames fréquents qui émaillent notre actualité (…) quotidiennement, témoignent de la nécessité de revoir profondément cette politique publique. Il est urgent que la représentation nationale dresse un constat clair des défaillances actuelles et formule des recommandations pour y remédie. » a indiqué en préambule la députée (et rapporteure) Santiago.
Ces drames et les « faits divers » ont été dénoncés par plusieurs groupes, de même que les disparités territoriales, mais certains députés ont également appelé à valoriser les expériences positives.
Si la rapporteure a réaffirmé son attachement à traiter les sujets des pouponnières et des sorties de l’ASE, un long débat a eu lieu sur les jeunes majeurs et l’opportunité d’étendre la prise en charge jusqu’à 25 ans. D’autres interventions ont porté sur les finances des Départements et sur les mineurs non accompagnés (voir « Ils parlent des Départements »).
Le texte de la résolution : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0190_proposition-resolution#
