Sur les seuls quinze premiers jours de mars, les initiatives de députés – principalement de gauche – sur l’ASE ont prospéré. Ainsi, les députés LFI et Ecologiste ont proposé de créer une commission d’enquête « sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance ». Les députés RN ont fait de même, sur les « défaillances » de l’ASE. Ils proposent dans leur texte « d’éclairer le législateur sur les bénéfices d’une recentralisation » (sic).
Chaque groupe dispose, entre octobre et juin, d’un « droit de tirage » lui permettant d’obtenir la création d’une commission d’enquête sur le sujet de son choix (sous certaines conditions de forme). Dépassant les groupes précités, qui avaient déjà utilisé leur droit de tirage, le groupe Socialistes a finalement annoncé le 13 mars en faire usage. Une commission d’enquête sur l’ASE va donc voir le jour prochainement, à l’initiative de la députée Isabelle Santiago (Soc, Val-de-Marne).
Le périmètre de la commission sera connu prochainement, un texte (proposition de résolution) devant être déposé.
Le communiqué de presse du PS précise que « les pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire nous permettront de disposer de pouvoirs d’enquête, de nous rendre dans des lieux fermés aux parlementaires (pouponnières, hôtels accueillant des jeunes de l’ASE, etc.), d’interroger sous serment les personnes convoquées dont le Gouvernement sur les manques de moyens dédiés à l’ASE et de mettre en lumière les insuffisances dans l’action de certains départements. »
Les commissions d’enquête sont composées de 30 membres maximum, reflétant la composition de l’Assemblée.
Elles durent 6 mois maximum et se concluent par la publication d’un rapport d’enquête.
Par ailleurs, leurs pouvoirs sont importants :
- Droit de citation directe des personnes qu’elle souhaite auditionner, et qui sont entendues sous serment. Les faux témoignages sont passibles de poursuites judiciaires ;
- Possibilité de contrôles sur pièces et sur place ;
- Publicité des auditions organisée au bon vouloir de la commission ;
- Appui possible de la Cour des comptes.
Rappelons également qu’il existe déjà une Délégation aux droits des enfants à l’Assemblée nationale, qui mène régulièrement des travaux sur la protection de l’enfance.
En outre, la semaine dernière a été riche en questions de députés, que ce soit sur les sorties de l’ASE, les jeunes majeurs sans abri ou sur le numéro 119.
Enfin, toujours à l’initiative des députés LFI et Ecologistes, deux débats en séance publique se tiendront le 3 avril, respectivement sur « les défaillances de l’ASE » et « les conditions d’accueil des enfants placés à l’ASE ».