Environnement : engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

Comment engager et réussir une transition environnementale ?“. C’est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l’unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales.

La mission s’est résolument faite le porte-parole des réussites et bonnes pratiques locales et appelle de passer de la logique des pionniers à celle de la massification. Le rapport est construit comme une boîte à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir sa propre transition environnementale.

J’appelle les élus, les agents territoriaux et les services déconcentrés de l’État à se saisir de ce rapport, véritable boussole pratique pour répondre aux interrogations qu’ils rencontrent sur la transition environnementale“, résume Françoise GATEL, Présidente de la Délégation.

La mission formule 24 recommandations sur les enjeux clés pour réussir cette transition dont celles-ci :

  • Renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux.
  • Renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
  • Mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux.
  • Encourager les collectivités à intégrer des programmes d’amélioration continue, notamment “Territoires engagés pour la transition écologique” de l’Ademe et “Territoires engagés pour la nature”de l’OFB.
  • Faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale.
  • Réaliser un guide de la transition environnementale pour les services déconcentrés de l’État, afin d’accompagner plus efficacement les élus.

Le rapport a été remis à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires le 15 novembre.

Les sénateurs Laurent Burgoa (LR-Gard), Pascal Martin (UC-Seine-Maritime) et Guy Benarroche (Ecologiste-Bouches-du-Rhône) ont auditionné plus de 50 élus, sondé 150 acteurs de la transition et experts et reçu plus de 40 contributions écrites d’avril à octobre 2023.

 

Accéder à l’essentiel du rapport :

https://www.senat.fr/fileadmin/Office_et_delegations/Collectivites_territoriales/Controle/L_essentiel_version_finale_Lm.pdf

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