« Comment engager et réussir une transition environnementale ?« . C’est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l’unanimité par la Délégation aux collectivités territoriales.
La mission s’est résolument faite le porte-parole des réussites et bonnes pratiques locales et appelle de passer de la logique des pionniers à celle de la massification. Le rapport est construit comme une boîte à outils et met à disposition les méthodes, ressources et exemples inspirants pour réussir sa propre transition environnementale.
« J’appelle les élus, les agents territoriaux et les services déconcentrés de l’État à se saisir de ce rapport, véritable boussole pratique pour répondre aux interrogations qu’ils rencontrent sur la transition environnementale« , résume Françoise GATEL, Présidente de la Délégation.
La mission formule 24 recommandations sur les enjeux clés pour réussir cette transition dont celles-ci :
- Renforcer la formation des élus locaux, collaborateurs de cabinet et agents publics sur les sujets environnementaux.
- Renforcer le travail amont de diagnostic dans la prochaine génération de Contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
- Mettre gratuitement à disposition des élus locaux un bouquet de données territorialisées relatives aux enjeux environnementaux.
- Encourager les collectivités à intégrer des programmes d’amélioration continue, notamment « Territoires engagés pour la transition écologique » de l’Ademe et « Territoires engagés pour la nature »de l’OFB.
- Faire évoluer les règles budgétaires et comptables afin qu’elles soient plus favorables à la transition environnementale.
- Réaliser un guide de la transition environnementale pour les services déconcentrés de l’État, afin d’accompagner plus efficacement les élus.
Le rapport a été remis à Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires le 15 novembre.
Les sénateurs Laurent Burgoa (LR-Gard), Pascal Martin (UC-Seine-Maritime) et Guy Benarroche (Ecologiste-Bouches-du-Rhône) ont auditionné plus de 50 élus, sondé 150 acteurs de la transition et experts et reçu plus de 40 contributions écrites d’avril à octobre 2023.
Accéder à l’essentiel du rapport :
