Près de cinq ans après sa création, le Sénat a souhaité tirer un bilan de la création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), opérateur central de la biodiversité et puissant établissement public de 3 000 agents doté d’un budget de 659 M€. Il s’agissait de vérifier l’adéquation entre les intentions du législateur à l’origine de la loi de 2019 portant création de l’OFB et la manière dont ses agents s’acquittent effectivement de leurs missions sur le terrain.
Au terme de six mois de travaux, ayant permis au rapporteur Jean Bacci (LR – Var) d’entendre plus de 140 intervenants issus de plus de 50 organismes, la commission fait le constat d’un établissement ayant investi avec sérieux ses six grandes missions mais qui souffre d’un important déficit de légitimité. Il doit en effet faire face à des réticences et des contestations vis-à-vis de l’exercice de ses prérogatives au titre de la police de l’environnement.
Bien que produit de la fusion d’établissements publics antérieurs, l’OFB est un acteur récent qui n’a pas encore trouvé son point d’équilibre dans le paysage administratif ni le positionnement fédérateur souhaité par les parlementaires. Il est trop souvent assimilé à un censeur, faute de calibrer correctement ses interventions auprès des acteurs de son écosystème.
Soucieuse de renforcer la capacité de l’OFB à répondre aux défis de la préservation de la biodiversité en jouant collectif, la commission a identifié les marges d’amélioration de l’établissement pour un meilleur ancrage institutionnel, une légitimité plus affirmée et des relations plus apaisées avec les acteurs économiques et agricoles.
Les sénateurs considèrent que nous avons tous à gagner d’une police de l’environnement mieux comprise et plus cohérente, mise en œuvre par des agents correctement formés à la complexité du droit de l’environnement, dont l’action au service des territoires est mieux coordonnée avec celles des services de l’État. Pour ce faire, il est notamment nécessaire d’inscrire les interventions des inspecteurs de l’environnement dans un cadre déontologique rigoureux, qui les protégera des reproches de militantisme et de dogmatisme qui sapent la crédibilité de l’OFB.
Forte de ces constats et convictions, la commission formule 29 recommandations dont la mise en œuvre permettra à l’établissement d’écrire un nouveau chapitre de son histoire administrative, plus conforme aux volontés du législateur et aux attentes qu’il suscite.
Parmi les 29 propositions :
Celles concourant à un OFB au service des territoires et proche des élus locaux
- Mieux accompagner les collectivités territoriales dans leur action quotidienne de préservation de la biodiversité et de gestion des milieux et des espèces, dans une logique de « guichet unique de la biodiversité » à mettre en œuvre par l’OFB.
- Instaurer des modalités d’échanges institutionnalisés avec les élus locaux et des rencontres régulières avec les directeurs régionaux et les chefs de services départementaux.
- Réaliser un audit afin d’optimiser l’organisation territoriale et renforcer les capacités d’intervention des services de l’OFB à tous les échelons (national, régional et départemental)
- Veiller à une meilleure représentation du monde rural au sein du conseil d’administration de l’établissement public, pour renforcer la prise en considération des enjeux territoriaux et l’indispensable lien de confiance avec les élus locaux
- Répondre aux demandes des maires concernant les contrôles réalisés sur le ressort de leur commune et les suites qui sont données à travers un échange d’informations anonymisées
Un financement de l’OFB devant rompre avec la dépendance marquée aux recettes des agences de l’eau
- Confier à l’IGF/IGEDD une mission d’inspection conjointe pour diversifier les modalités de financement de l’OFB, afin qu’elles ne reposent plus majoritairement sur les redevances de l’eau et présentent un lien avec la dégradation de la biodiversité
- Évaluer la possibilité d’affecter à l’OFB une partie des recettes tirées des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ou de confier à l’OFB le rôle d’opérateur central des compensations environnementales
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https://www.senat.fr/rap/r23-777/r23-777-syn.pdf
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