Alors qu’un lien fort unit les Français et les forêts, qui recouvrent le tiers du territoire national (26,9 millions d’hectares, dont 17,6 millions d’hectares dans l’Hexagone et 8,3 millions d’hectares dans les outre-mer), le soutien à la filière forêt bois prend une dimension décisive dans un contexte où les aléas qui la frappent s’intensifient (tempêtes, réchauffement climatique, incendies, inondations, parasites, vols, dégâts causés par le gibier, concurrence économique, orpaillage, etc).
Possédés aux trois quarts par des propriétaires privés disposant en moyenne de moins de quatre hectares, les espaces forestiers, très inégalement entretenus, apparaissent à la croisée des chemins d’un grand nombre de politiques publiques : environnement, décarbonation, sécurité civile, exploitation économique, tourisme, biodiversité, paysages, construction et ameublement, etc.
Face à cette multitude d’objectifs, et compte tenu du grand nombre d’acteurs qui y contribuent, le financement public alloué à la filière, à la fois par l’Europe, par l’État, par les collectivités territoriales et par certains organismes, demeure éparpillé.
L’objet du présent travail de contrôle budgétaire des sénateurs Christian Klinger (LR-Haut-Rhin) et Victorin Lurel (PS-Guadeloupe), rapporteurs spéciaux de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », a consisté à évaluer le montant total du financement public consacré annuellement à la filière forêt bois et de s’interroger sur la pertinence et l’adéquation de ces moyens.
Les rapporteurs spéciaux formulent, à l’issue de leurs travaux, 10 préconisations pour orienter au mieux un total annuel de financement public qu’ils estiment à 1,45 milliard d’euros et faire pleinement de la France la puissance forestière qu’elle devrait être.
Parmi ces recommandations :
- Recommandation n° 6 : Déterminer, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), des modalités d’identification plus précises, par les collectivités territoriales, de leurs ressources et dépenses forestières.
- Recommandation n° 8 : Lancer à court terme une campagne de régularisation du cadastre forestier afin de le fiabiliser, en comparant les données géographiques et cadastrales.
- Recommandation n° 9 : Prévoir, de la part du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages qu’il rende compte des actions conduites pour améliorer la structuration de la filière économique du bois et initier une véritable politique publique pluriannuelle de restructuration.
Accédez au rapport :
https://www.senat.fr/rap/r23-636/r23-636_mono.html
Accéder à la synthèse du rapport https://www.senat.fr/rap/r23-636/r23-636-syn.pdf
